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March 10, 2010
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 | Curriculum vitae & publications سيرتي وكتاباتيFichier mis à jour le 8 mars, 2 fichiers Dans Publications |
 | Plaquette Centre de droit arabe et musulmanPublié le 3 mars, 2 fichiers Dans Publications |
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- Manuel de droit musulman et arabe, 2009, 297 pages.
- Matrimoni misti con musulmani, 2010, 76 pages.
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- Gemischte Ehen mit Muslimen, 2010, 84 pages.
I am at your service for legal consultations on Arab and Islamic law, or for translations from Arabic or into Arabic.
Je suis à votre disposition pour des consultations juridiques sur le droit arabe et musulman, ou pour des traductions de l'arabe ou en arabe.
Sono a vostra disposizione per le consultazioni giuridiche sul diritto arabo e musulmano, o per le traduzioni dall'arabo o in arabo.
Dr. Sami Aldeeb Abu-Sahlieh
Centre de droit arabe et musulman
Ochettaz 17, CH-1025 Saint-Sulpice
Tél. fixe: 0041 [0]21 6916585
Mobile: 0041 [0]78 9246196
Email: sami.aldeeb@yahoo.fr
Site: www.sami-aldeeb.com
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 | French - Introduction au droit musulman et arabe esquisse Cergy-Pontoise - Introduction 2 Chapitre 1 Le législateur 8 Section 1 Le pouvoir législatif appartient à Dieu 8 I. Origine divine de la loi 8 II. Est-ce que l'homme peut établir une loi? 10 III. Amalgame entre le droit et la religion 11 Section 2 Le rôle de l'État et des écoles juridiques 13 I. État sans pouvoir législatif 13 II. Les Écoles sunnites 14 III. Les Écoles chi'ites 16 IV. L'École ibadite 17 V. Convergences et divergences entre les écoles 17 VI. Tentatives d'unification des écoles 18 VII. Réception ou autonomie du droit musulman 19 Section 3 Le maintien des lois des autres communautés 20 I. Les Gens du Livre (ahl al-kitab) 20 II. Gens du Livre de l'Arabie 21 III. Polythéistes 21 IV. Apostats 21 Chapitre 2 Les sources du droit musulman 23 Section 1 Le Coran 23 I. Description du Coran 23 II. Coran source du droit 31 III. Normes coraniques 37 IV. Exégèses du Coran (tafsir) 38 Section 2 La Sunnah 39 I. Description formelle de la Sunnah 39 II. Sunnah deuxième source du droit 42 III. Sunnah mise en doute 44 Section 3 La Sunnah des compagnons de Mahomet 44 I. Détermination des compagnons 45 II. Légitimité du recours à la Sunnah des compagnons 45 III. Sunnah des compagnons mise en doute 46 Section 4 La Sunnah des Gens de la maison du Prophète 46 I. Infaillibilité des Gens de la maison du Prophète 46 II. Détermination de Gens de la maison du Prophète 47 Section 5 Les lois révélées avant Mahomet 47 I. Nécessité de croire à tous les prophètes 47 II. Statut des lois révélées avant Mahomet 48 Section 6 La coutume 49 I. Définition de la coutume 49 II. Légitimation du recours à la coutume 49 III. Conditions du recours à la coutume 50 IV. Classification des coutumes 50 Section 7 L'effort rationnel (ijtihad) 50 I. Définition 50 II. Légitimation du recours à l'ijtihad 51 III. Conditions de l'ijtihad 51 IV. Fatwa comme domaine d'ijtihad 53 V. Consensus (ijma') 56 Section 8 Les règles et les adages juridiques 57 I. Règles juridiques en Occident 57 II. Règles juridiques en droit musulman 57 III. Règles juridiques dans les codes arabes modernes 58 Chapitre 3 L'application de la norme 59 Section 1 L'abrogation 59 I. Définition de l'abrogation (naskh) 59 II. Possibilité et négation de l'abrogation 59 III. Abrogation à l'intérieur des autres religions 59 IV. Abrogation des autres religions par l'islam 60 V. Abrogation à l'intérieur du Coran 60 VI. Abrogation dans les rapports entre Coran et Sunnah 61 VII. Abrogations multiples 61 VIII. Textes qui ne peuvent être abrogés 62 Section 2 Les objectifs du droit musulman 62 I. Importance des objectifs 62 II. Objectifs du droit musulman entre négation et affirmation 62 III. Classification des intérêts 63 IV. Normes sans objectif apparent 64 V. Ce qui mène au devoir est un devoir, ce qui mène à l'interdit est interdit 64 Section 3 Qualification de l'acte prévu par la norme 65 Section 4 L'atténuation de la norme 67 I. Dispense (rukhsah) 67 II. Ruse (hilah) 67 III. Dissimulation (taqiyyah) 69 IV. Pesée des intérêts et choix des priorités 72 Chapitre 4 L'application du droit musulman dans le temps et l'espace 73 Section 1 L'application du droit musulman dans les pays musulmans 73 I. La conception musulmane dans les constitutions arabo-musulmanes 73 II. Domaines couverts par le droit musulman 74 III. Résistance islamiques 74 IV. Opposition des libéraux 75 V. Qu'en pensent les islamistes? 76 Section 2 L'application du droit musulman hors des pays musulmans 77 I. Frontières religieuses classiques 77 II. Doctrine de la migration 78 III. Frontière religieuse et migration actuelle 78 IV. Naturalisation des musulmans 79 ... page principale » Modifié le 13 février, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Manuel de droit musulman et arabe (livre) - Click & order ≈ Cliquer & commander
Manuel de droit musulman et arabe, Thebookedition, Lille, 2009, 297 pages.
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Sommaire 3 Observations générales 5 Translittération 5 Citations de la Bible et du Coran 5 Abréviations et glossaire des termes non expliqués 5 Introduction 7 Partie 1 Fondements du droit musulman 9 Chapitre 1. Le législateur 9 Section 1. Le pouvoir législatif appartient à Dieu 9 I. Origine divine de la loi 9 1) Conception juive 9 2) Conception chrétienne 10 3) Conception musulmane 10 4) Absence du concept de la souveraineté du peuple 12 5) Différence reflétée dans les droits de l'homme 12 II. Est-ce que l'homme peut établir une loi? 13 III. Amalgame entre le droit et la religion 14 1) Religion 14 2) Shari'ah 14 3) Fiqh 15 4) Shari'ah et qanun 15 5) Amalgame et liberté individuelle 16 Section 2. Le rôle de l'État et des écoles juridiques 17 I. État sans pouvoir législatif 17 1) Séparation de la loi et de l'État 17 2) Division des musulmans 17 II. Les Écoles sunnites 18 1) L'École hanafite 18 2) L'École malikite 18 3) L'École shafi'ite 19 4) L'École hanbalite 19 III. Les Écoles chi'ites 19 1) L'École ja'farite 20 2) L'École zaydite 20 3) L'École isma'ilite 20 4) L'École druze 21 IV. L'École ibadite 21 V. Convergences et divergences entre les écoles 22 VI. Tentatives d'unification des écoles 22 1) Tentatives dans le passé 22 2) Tentatives d'unifier l'enseignement d'une école 23 3) Tentative de syncrétisme dans le cadre des États 23 4) Tentative de syncrétisme dans le cadre supra-étatique 24 5) Étendue de l'unification 24 VII. Réception ou autonomie du droit musulman 25 Section 3. Le maintien des lois des autres communautés 25 I. Les Gens du Livre (ahl al-kitab) 25 1) Tolérance à l'égard des communautés monothéistes 25 2) Système de la personnalité des lois 26 II. Gens du Livre de l'Arabie 27 III. Polythéistes 27 IV. Apostats 27 Chapitre 2. Les sources du droit musulman 29 Section 1. Le Coran 29 I. Description du Coran 30 1) Repères historiques 30 2) Coran texte révélé 30 A) Conception de la révélation 30 B) Causes de la révélation 31 C) Sources d'inspiration 32 D) Mise en question de la révélation 32 3) Texte du Coran 33 A) Fixation du texte actuel 33 B) Variantes du Coran 34 a) Coran révélé en sept lettres 34 b) Différentes lectures du Coran 34 C) Orthographe et grammaire du Coran 34 a) Écriture arabe primitive 34 b) Coran rédigé en écriture syriaque 35 D) Structure du Coran 36 E) Style du Coran 36 a) Manque de ponctuation 36 b) Interpolation 37 c) Manque de systématisation 37 d) Répétition 37 F) Proposition de classement 38 G) Traduction du Coran 38 I) Publication, achat, toucher et récitation du Coran 39 II. Coran source du droit 40 1) Caractère obligatoire du Coran 40 2) Authentification du Coran 40 A) Authentification de la source divine des autres textes religieux 40 B) Authentification de la source divine du Coran 41 a) Pas de miracle de Mahomet 41 b) Le Coran lui-même un miracle 41 c) Perfection du texte 43 d) Connaissance du passé et prédiction de l'avenir 43 e) Conformité à la science 43 f) Secret mathématique du Coran 45 g) Analphabétisme de Mahomet 45 h) Inimitable dans son origine 45 i) Imiter le Coran est interdit 46 C) Authentification du texte du Coran 46 a) Doctrine officielle 46 b) Mise en question de l'authenticité du Coran 47 III. Normes coraniques 47 1) Contenu normatif du Coran 47 2) Classifications des normes coraniques selon leur clarté 47 3) Normes apparentes et normes occultes 48 4) Normes incluses dans les récits coraniques 48 5) Normes précises et normes équivoques 49 6) Coran comme mesure des autres sources 50 IV. Exégèses du Coran (tafsir) 50 1) Sens de l'exégèse 50 2) Exégèses traditionalistes 51 3) Exégèses rationnelles 51 4) Exégèses ésotériques 51 5) Exégèses thématiques 51 6) Exégèse choisie 52 7) Exégèse linguistique 52 Section 2. La Sunnah 52 I. Description formelle de la Sunnah 52 1) Définition 52 2) Recueils de Sunnah 53 3) Analyse de la Sunnah 54 4) Classification de la Sunnah 54 A) Sunnah attribuée à Dieu ou à Mahomet 54 B) Sunnah littérale et Sunnah sommaire 55 C) Sunnah authentique, bonne, faible ou falsifiée 55 II. Sunnah deuxième source du droit 55 1) Arguments tirés du Coran 55 2) Arguments tirés de la Sunnah 55 3) Arguments tirés du consensus 55 4) Arguments rationnels 55 5) Argument de l'infaillibilité du Prophète 56 6) Fonction de la Sunnah 56 A) Confirmer des normes contenues dans le Coran 56 B) Expliciter le sens de certaines normes coraniques 56 C) Établir des normes non prévues par le Coran 56 D) Abroger certaines normes coraniques 56 III. Sunnah mise en doute 57 Section 3. La Sunnah des compagnons de Mahomet 57 I. Détermination des compagnons 57 II. Légitimité du recours à la Sunnah des compagnons 58 III. Sunnah des compagnons mise en doute 59 Section 4. La Sunnah des Gens de la maison du Prophète 60 I. Infaillibilité des Gens de la maison du Prophète 60 II. Détermination de Gens de la maison du Prophète 61 Section 5. Les lois révélées avant Mahomet 61 I. Nécessité de croire à tous les prophètes 61 1) Dieu envoie les prophètes 61 2) Lois révélées avant Mahomet falsifiées 61 II. Statut des lois révélées avant Mahomet 62 1) Maintien des lois des communautés religieuses 62 2) Musulmans et lois révélées avant Mahomet 62 3) Lois révélées avant Mahomet rapportées dans le Coran et la Sunnah 62 A) Normes dont l'application est limitée à leurs destinataires 62 B) Normes dont l'application est étendue aux musulmans 63 C) Normes dont les destinataires ne sont pas précisés 63 4) Implications pratiques des lois révélées avant l'islam 63 A) Loi du talion 63 B) Douaire 63 C) Contrat de courtage 63 D) Contrat de garantie 63 Section 6. La coutume 64 I. Définition de la coutume 64 II. Légitimation du recours à la coutume 64 III. Conditions du recours à la coutume 64 1) Ne pas violer un texte du Coran ou de la Sunnah 64 2) Être générale (muttaridah) 64 3) Exister lors du rapport juridique 64 4) Ne pas être contraire à l'accord des parties 64 IV. Classification des coutumes 65 1) Coutume verbale et coutume factuelle 65 2) Coutume spéciale et coutume générale 65 3) Coutume licite, illicite et par nécessité 65 Section 7. L'effort rationnel (ijtihad) 65 I. Définition 65 II. Légitimation du recours à l'ijtihad 65 1) Arguments des opposants 65 2) Arguments des partisans 66 A) Arguments tirés du Coran 66 B) Arguments tirés de la Sunnah de Mahomet et de ses compagnons 66 C) Arguments rationnels 66 III. Conditions de l'ijtihad 66 1) Conditions relatives au mujtahid 66 2) Conditions relatives au contenu de l'ijtihad 67 3) Imitation 67 A) Qui peut imiter qui? 67 B) Domaine et étendue de l'imitation 68 IV. Fatwa comme domaine d'ijtihad 68 1) Sens et importance de la fatwa 68 A) Sens 68 B) Importance 68 C) Domaines du mufti 69 D) Abus et réglementation 69 2) Règles régissant l'institution de mufti 69 A) Conditions d'aptitude du mufti 69 B) Qualités personnelles du mufti 69 C) Règles de forme de la fatwa 69 D) Règles de fond de la fatwa 70 E) Règles à respecter par le requérant de la fatwa 70 F) Responsabilité du mufti 71 3) Rôle actuel du mufti dans les pays musulmans 71 A) Plan privé 71 B) Plan législatif 71 C) Plan judiciaire 71 D) Plan politique 71 E) Muftis d'État 71 4) Incidence des muftis sur les pays non-musulmans 71 A) Muftis en pays non-musulmans 71 B) Recours à des muftis dans un pays musulman 72 C) Effet extra-territorial d'une fatwa 72 V. Consensus (ijma') 72 1) Définition du consensus 72 2) Légitimité du recours au consensus 72 A) Majorité en faveur du consensus 72 B) Opposants au consensus 73 3) Acteurs du consensus 73 4) Domaine du consensus 73 5) Portée du consensus dans le temps et l'espace 73 6) Possibilité de réaliser le consensus 73 Section 8. Les outils de l'ijtihad 74 I. L'analogie (qiyas) 74 1) Définition de l'analogie 74 2) Légitimité du recours à l'analogie 74 A) Arguments des partisans 74 a) Arguments tirés du Coran 74 b) Arguments tirés de la Sunnah 75 c) Arguments rationnels 75 B) Arguments des opposants 75 3) Conditions du recours à l'analogie 75 4) Sortes d'analogie 75 A) A fortiori 75 B) A pari 76 C) A contrario 76 5) Détermination de la raison de la loi et le recours à l'analogie 76 II. Les intérêts non réglés (masalih mursalah) 76 1) Définition 76 2) Légitimation du recours aux intérêts non réglés 76 A) Arguments des opposants 76 B) Arguments des partisans 77 3) Conditions du recours aux intérêts non réglés 77 4) Intérêts non réglés et réception des lois occidentales 78 III. La préférence juridique (istihsan) 78 1) Définition 78 2) Légitimité du recours à la préférence juridique 78 A) Arguments des opposants 78 B) Arguments des partisans 78 3) Conditions du recours à la préférence juridique 79 IV. La présomption de continuité (istishab) 79 1) Définition 79 2) Classification de la présomption de continuité 79 V. Le tirage au sort 80 1) Légitimité du recours au tirage 80 2) Domaines d'application du tirage au sort 80 Section 9. Les règles et les adages juridiques 80 I. Règles juridiques en Occident 80 II. Règles juridiques en droit musulman 80 III. Règles juridiques dans les codes arabes modernes 81 Chapitre 3. L'application de la norme 83 Section 1. L'abrogation 83 I. Définition de l'abrogation (naskh) 83 II. Possibilité et négation de l'abrogation 83 III. Abrogation à l'intérieur des autres religions 84 IV. Abrogation des autres religions par l'islam 84 V. Abrogation à l'intérieur du Coran 85 1) Dieu abroge ses lois 85 2) Verset abrogeant un autre tous deux dans le Coran 85 3) Verset abrogeant un autre tous deux disparus du Coran 85 4) Verset contenu dans le Coran abrogé par un autre disparu du Coran 85 5) Oubli pur et simple de versets 86 6) Abrogation des versets sataniques 86 VI. Abrogation dans les rapports entre Coran et Sunnah 86 1) Abrogation d'un verset coranique par une parole de Mahomet 86 2) Abrogation d'une parole de Mahomet par un verset coranique 86 VII. Abrogations multiples 87 VIII. Textes qui ne peuvent être abrogés 87 1) Textes prévoyant des normes fondamentales 87 2) Textes catégoriques 87 3) Textes se rapportant à des faits du passé 87 Section 2. Les objectifs du droit musulman 88 I. Importance des objectifs 88 II. Objectifs du droit musulman entre négation et affirmation 88 III. Classification des intérêts 88 1) La préservation des cinq intérêts indispensables (masalih daruriyyah) 88 2) La sauvegarde des intérêts nécessaires (masalih hajiyyah) 89 3) La sauvegarde des intérêts d'amélioration (masalih tahsiniyyah) 89 4) Hiérarchie des intérêts 89 IV. Normes sans objectif apparent 90 V. Mixité de l'avantage et du désavantage 90 VI. Intention dans la réalisation des objectifs de la loi 91 VII. Ce qui mène au devoir est un devoir, ce qui mène à l'interdit est interdit 91 1) Ce qui mène au devoir est un devoir 91 2) Ce qui mène à l'interdit est interdit 91 Section 3. Qualification de l'acte prévu par la norme 92 I. Acte obligatoire (wajib, fard) 92 1) Acte obligatoire en fonction de son objet 92 2) Acte obligatoire en fonction de sa détermination 92 3) Acte obligatoire en fonction du destinataire 93 4) Acte obligatoire en fonction du temps d'acquittement 93 II. Acte recommandé (mustahab, mandub, sunnah) 94 III. Acte interdit (haram, mahdhur) 94 IV. Acte réprouvé ou répugnant (makruh) 94 V. Acte permis, licite (mubah, halal, ja'iz) 94 VI. Circonstance de la qualification 95 Section 4. Le destinataire et le bénéficiaire de la norme 95 I. Destinataire de la norme 95 1) Compréhension (fihm) de la langue de la loi 95 2) Capacité (ahliyyah) 96 A) Capacité d'obligation (ahliyyat wujub) 96 B) Capacité d'action (ahliyat al-ada') 96 C) Capacité selon les étapes de la vie humaine 96 a) Vie intra-utérine (janin) 96 b) Enfance (siba) 96 c) Puberté (bulugh) 96 d) Discernement (rushd) 97 e) Sénilité 97 3) Absence d'empêchement à la capacité 97 A) Empêchements célestes ('awarid samawiyyah) 97 a) Aliénation mentale ou folie (junun) 97 b) Démence ('ith) 97 c) Sommeil (nawm) et évanouissement (ighma') 97 d) Oubli (nisyan) 97 e) Surdité (samam) 98 f) Faiblesse de mémoire (du'f al-hafidhah) 98 g) Maladie (marad) 98 h) Sang de la menstruation (hayd) et accouchement (nifas) 98 i) Incapacité pour le sexe 98 j) Mort (mawt) 98 B) Empêchements acquis ('awarid muktasabah) 98 a) Impudence, prodigalité (safah) 98 b) Ivresse (sakar) 99 c) Voyage 99 d) Ignorance (jahl) 99 e) Erreur (khata') 99 f) Contrainte (ikrah) 100 g) Esclavage 100 h) Mécréance 100 II. Bénéficiaire des normes 100 1) Droits exclusifs de Dieu 100 2) Droits exclusifs de l'individu 101 3) Droits de Dieu et à l'individu avec prépondérance au droit de Dieu 101 4) Droits de Dieu et à l'individu avec prépondérance au droit de l'individu 101 Section 5. L'atténuation de la norme 102 I. Dispense (rukhsah) 102 II. Ruse (hilah) 102 1) Attitude négative face aux ruses 102 2) Légitimation du recours à la ruse 102 A) Arguments tirés du Coran 102 B) Arguments tirés de la Sunnah 102 3) Classification des ruses 103 A) Ruse obligatoire 103 B) Ruse recommandée 103 C) Ruse permise 103 D) Ruse répugnante 103 E) Ruse interdite 103 III. Dissimulation (taqiyyah) 104 1) Dissimulation chez les chi'ites ja'farites 104 A) Conflit entre sunnites et chi'ites autour de la dissimulation 104 B) Légitimation du recours à la dissimulation 104 a) Dissimulation dans les lois révélées avant Mahomet 104 b) Dissimulation dans le Coran 105 c) Dissimulation dans la Sunnah de Mahomet 105 d) Dissimulation dans la Sunnah des imams chi'ites 105 C) Conditions du recours à la dissimulation 105 D) Dissimulation et endurance pour la propagation de la foi 106 2) Dissimulation de la doctrine chez les groupes ésotériques 106 A) Aptitude à comprendre 106 B) Courants ésotériques 107 C) Dissimulation chez les druzes 107 IV. Pesée des intérêts et choix des priorités 108 Chapitre 4. L'application du droit musulman dans le temps et l'espace 109 Section 1. L'application du droit musulman dans les pays musulmans 109 I. La conception musulmane dans les constitutions arabo-musulmanes 109 II. Domaines couverts par le droit musulman 110 III. Résistance islamiques 111 1) Refus de la réception des lois étrangères et retour au droit musulman 111 2) Refus de l'application des lois étrangères 112 3) Tentatives de codification 112 4) Tactique des priorités 112 IV. Opposition des libéraux 112 1) Couper le Coran en deux 112 2) Se limiter au Coran et rejeter la Sunnah 113 3) Distinguer entre shari'ah et fiqh 113 4) Recourir au critère de l'intérêt 113 5) Interprétation libérale 113 6) Mettre les normes musulmanes dans leur contexte historique 114 V. Qu'en pensent les islamistes? 114 Section 2. L'application du droit musulman hors des pays musulmans 115 I. Frontières religieuses classiques 115 II. Doctrine de la migration 116 III. Frontière religieuse et migration actuelle 117 IV. Naturalisation des musulmans 118 Partie 2. Domaines influencés par le droit musulman 121 Chapitre 1. Le droit de la famille et des successions 121 Section 1. L'absence d'unité juridique 121 I. Le système islamique de la personnalité des lois 121 II. La personnalité des lois dans l'empire ottoman et son abolition 122 III. La personnalité des lois dans les pays arabo-musulmans 122 IV Tentatives d'unification du droit 122 Section 2. L'inégalité entre l'homme et la femme 123 I. Inégalité dans la conclusion du mariage 123 1) Âge 123 A) Limite d'âge 123 B) Disproportion d'âge 124 2) Consentement des conjoints 124 3) Polygamie 125 4) Mariage temporaire (zawaj al-mut'ah) 125 II. Inégalité dans la dissolution du mariage: la répudiation 127 1) Condition pour la reprise de la femme 128 2) Passage devant le juge et conciliation 128 3) Indemnisation 128 III. Inégalité dans les effets matériels du mariage 129 1) La dot 129 2) La pension alimentaire (nafaqah) en faveur de la femme 129 3) La pension alimentaire (nafaqah) en faveur des enfants et de la parenté 129 4) Les biens des conjoints 130 5) Conséquences patrimoniales de la dissolution du mariage 130 A) La dot en cas de dissolution 130 B) Pension alimentaire et indemnité en cas de dissolution 131 C) Pension alimentaire en faveur des enfants en cas de dissolution 131 D) Les biens des conjoints en cas de dissolution 131 IV. Inégalité en matière successorale 131 Section 3. L'inégalité entre musulmans et non-musulmans 132 I. Inégalité en matière de mariage 132 II. Inégalité en matière de tutelle-garde et d'éducation des enfants 134 III. Inégalité en matière de succession et de testament 134 Section 4. Réserves musulmanes aux documents internationaux 135 I. Formes des réserves 135 II. Objet des réserves 135 Chapitre 2. Le droit pénal 137 Section 1. Les sanctions musulmanes 137 I. Qui fixe les sanctions? 137 II. Classification des peines en droit musulman 137 III. En quoi consistent les sanctions? 138 1) La peine de mort 138 A) Respect de la vie et peine de mort 138 B) Limites du droit à la vie en temps de paix 139 a) Homicide 140 b) Brigandage et insurrection armée 140 c) Adultère 141 d) Sorcellerie 141 e) Apostasie 141 f) Délits graves 141 g) Légitime défense 141 2) Amputation d'un membre 141 3) Prix du sang 142 4) Coups de fouet 142 5) Privation du droit de témoigner 142 6) Affranchissement d'un esclave 142 7) Nourrir et habiller des indigents 142 8) Faire un sacrifice 143 9) Jeûner 143 10) Autres sanctions 143 IV. Atténuation des sanctions 143 V. Évolution des sanctions 144 VI. Abolition de la peine de mort 144 1) Position des gouvernements arabo-musulmans 144 2) La doctrine 145 Section 2. L'apostasie ou l'abandon de l'islam 146 I. La liberté religieuse en droit musulman classique 146 II. Le délit d'apostasie dans le droit actuel 147 1) Garanties constitutionnelles de la liberté religieuse 147 2) Discrétion des codes pénaux 147 3) Lacunes comblées par le droit musulman 148 4) Action populaire contre l'apostat 150 III. Perspectives d'avenir quant au changement de religion 152 1) Débat au sein des Nations Unies 152 2) Doctrine musulmane moderne 152 3) Les Modèles constitutionnels et les Déclarations 153 4) Projets de codes pénaux arabes 154 A) Projets égyptiens de 1977 154 B) Projet égyptien de 1982 154 C) Projet de code pénal arabe unifié de la Ligue arabe 155 5) Les convertis en Algérie 156 6) Les convertis en Occident 156 Section 3. L'éthique sexuelle 157 I. Rapports sexuels licites en droit musulman 157 1) Privilèges des hommes 157 A) Quatre femmes et nombre illimité d'esclaves 157 a) Privilèges des prophètes 157 b) Privilèges des hommes musulmans 158 B) Droit du mari à contraindre sa femme à avoir des relations sexuelles 158 C) Circoncision des femmes pour les dompter 159 2) Revanche des femmes 159 A) Enfant endormi 159 B) Sexe avec les génies 161 C) Mariages coutumiers et virginité artificielle 163 3) Au Ciel comme sur la Terre: le sexe au paradis 164 II. Rapports sexuels illicites en droit musulman 165 1) Rapports sexuels illicites entre conjoints 165 A) Rapports sexuels pendant les règles 165 B) Coït anal dans le couple 165 2) Adultère et fausse accusation d'adultère 166 3) Coït anal entre homme et femme en dehors du couple 167 4) Rapports homosexuels 167 A) L'homosexualité dans le Coran 167 B) L'homosexualité dans la Sunnah 168 C) Sanction de l'homosexualité 168 D) Homosexualité et réalité sociale 168 5) Rapports avec les morts 169 6) Rapports avec les animaux 169 7) Masturbation 169 III. Travestisme et bisexualité 170 Section 4. Les limites du sport 170 I. Qualification du sport 170 1) Le sport de l'antiquité à aujourd'hui 170 2) Le sport dans la conception musulmane 171 II. Limites du sport 172 1) Sport, promiscuité et normes vestimentaires 173 A) De l'antiquité à aujourd'hui 173 B) La conception musulmane 173 C) Position actuelle dans les pays musulmans 174 D) Position actuelle sur le plan international 176 E) Position actuelle en pays de migration 176 2) Le sport et le jeûne de Ramadan 177 3) Le sport à risque pour les sportifs 178 4) Le sport et les enfants 178 5) Le sport et les animaux 179 6) Le sport et les paris 180 7) Les spectateurs entre les austères et les libéraux 181 Section 5. La liberté artistique 182 I. Les normes juives 182 1) Précédent historique 182 2) La Bible et l'art figuratif 183 A) Interdiction de l'art figuratif 183 B) Contradictions dans la Bible 183 3) La Mishnah et le Talmud et l'art figuratif 184 4) L'interdiction entre rigorisme et libéralisme 185 5) Y a-t-il un art juif moderne? 186 6) Maïmonide victime de ses écrits 186 II. Les normes chrétiennes 187 1) L'art figuratif dans le Nouveau Testament 187 2) Positions et pratiques des premiers siècles 187 3) L'iconoclasme byzantin (725-843) 188 4) Réhabilitation de l'art à Nicée II 189 5) La Réforme et l'art figuratif 189 6) Sollicitudini Nostrae de Benoît XIV (1745) 190 7) Position du concile Vatican II et du code de droit canonique 190 III. Les normes musulmanes 190 1) Le Coran et l'art figuratif 190 2) La Sunnah et l'art figuratif 191 3) Interprétation du Coran et de la Sunnah 192 A) Divergences des juristes classiques 192 B) Orientation de l'art musulman 193 C) Applications pratiques des normes musulmanes 194 D) Applications contraires aux normes musulmanes 194 4) L'art figuratif musulman aujourd'hui 195 A) Tendance à renverser les normes musulmanes 195 B) Position ferme des juristes sunnites modernes 195 C) Destruction des statues de Bouddha 197 5) Inventions modernes: Photographie, cinéma, télévision et théâtre 198 A) Débat polémique 198 B) La photographie n'est pas une image 198 C) Conditions pour la licéité de la photographie 199 a) Interdiction de représenter Dieu et certains personnages 199 b) Interdiction des représentations figurées d'idolâtrie ou de glorification 201 c) Respect des règles de décence 201 D) Application des normes islamiques au théâtre 202 6) Position extrême des savants saoudiens 202 Section 6. Les interdits alimentaires et l'abattage rituel 203 I. Interdits alimentaires chez les juifs 204 1) Les mammifères terrestres 204 2) Les oiseaux 204 3) Les animaux aquatiques 204 4) Toutes les autres espèces 204 5) Les produits de la terre 204 6) Les boissons 205 7) Les aliments sacrificiels aux idoles 205 8) Le sang 205 9) La bête morte et l'abattage 205 10) La chasse 206 11) Le mélange de viande et de lait 206 12) Les aliments du sabbat et de Pâque 206 13) Les aliments des non-juifs 206 14) La nécessité fait loi 207 II. Interdits alimentaires chez les chrétiens 207 1) L'abolition presque totale des interdits 207 2) L'interdiction du cheval 208 3) L'abstinence 209 4) Les groupes chrétiens observant des interdits alimentaires 209 III. Interdits alimentaires chez les musulmans 209 1) Les interdits des juifs ne s'appliquent pas aux musulmans 209 2) Les bêtes terrestres 210 3) Le porc 211 4) Les bêtes de troupeau 211 5) Les équins 211 6) Les animaux prédateurs à canines 211 7) Les rongeurs 211 8) Les oiseaux 211 9) Les animaux aquatiques 212 10) Les gibiers dans le pèlerinage 212 11) Les animaux à tuer ou interdit de tuer 212 12) Les animaux morts et l'abattage 212 13) Le sang 213 14) Les boissons, la drogue et le tabac 213 15) Les aliments sacrificiels pour une idole 214 16) La nécessité fait loi 214 17) Les aliments des non musulmans 214 18) Le Ramadan 214 19) La consommation dans des ustensiles en or ou argent 214 IV. L'abattage rituel: normes juives et musulmanes et débat en Suisse 215 1) Le débat en Suisse 215 2) L'abattage rituel en droit juif et musulman 215 A) Absence de normes en droit juif et musulman en matière d'étourdissement 215 B) Interdiction de la consommation du sang 216 C) Interdiction de la consommation de la viande d'un animal mort ou déchiré 216 D) Respect de l'animal 216 3) Respect des convictions des juifs et des musulmans et … des autres 216 4) Considérations économiques 217 Chapitre 3. Le droit médical 219 Section 1. L'avortement 219 I. Le fœtus dans le Coran et la Sunnah 219 1) Textes du Coran sur le fœtus 219 2) Textes de la Sunnah sur le fœtus 219 II. Le fœtus et l'âme 220 1) Définition de l'âme 220 2) Insufflation de l'âme dans le fœtus 220 III. Le droit du fœtus à la vie 220 1) L'avortement chez les auteurs musulmans 220 A) Position stricte 220 B) Avortement permis dans les 40 jours ou 120 jours 221 C) Cas de nécessité 221 D) Cas d'adultère, de viol ou d'inceste 221 E) Avortement de convenance ou de confort 222 F) Avortement pour raisons socio-économiques 222 2) Position des législateurs arabes 222 3) Fœtus malformé ou malade du sida 223 IV. Autres droits liés au fœtus 224 1) Implication sur la mère ayant commis un crime 224 2) Le droit du fœtus à la propriété 224 3) Le droit du fœtus aux aliments 224 4) Le droit du fœtus à des dommages-intérêts 224 5) La naissance par opération césarienne 225 V. L'enterrement du fœtus 225 Section 2. La limitation des naissances et la planification familiale 225 I. Position du droit musulman classique 225 1) Le célibat 225 2) La castration et la stérilisation 226 3) Le retrait 227 4) Autres moyens contraceptifs 227 II. Débat actuel dans les pays musulmans 227 1) Débat international autour de la limitation des naissances 227 2) La campagne de la limitation des naissances dans les pays musulmans 227 3) Les arguments religieux pour et contre la limitation des naissances 227 4) Les arguments économiques 228 5) Droit des conjoints ou droit de l'État 228 6) Droit limité ou droit absolu des conjoints 229 7) Complot occidental 229 Section 3. Le clonage humain 229 I. Définition du clonage 229 II. Embarras face au clonage humain 230 III. Clonage humain et respect de la vie 230 IV. Clonage humain et préservation de la progéniture 230 V. Modification du procédé de création de l'homme et de la nature 230 VI. Atteinte à la diversité 231 VII. L'homme créateur concurrent de Dieu 231 VIII. Absence d'intérêt à préserver 231 IX. Peur de l'inconnu et de l'exploitation 232 X. Clonage, filiation et successions 232 XI. Opinion dissidente de Muhammad Husayn Fadl-Allah 232 XII. Tentatives réelles ou fictives de clonage dans le monde arabe 232 XIII. Clonage sur les non-humains 233 Section 4. Les mutilations sexuelles: circoncision masculine et féminine 233 I. La pratique 233 1) Définition de la circoncision masculine et féminine 233 2) Chiffres 234 II. Le débat religieux 234 1) Débat entre les juifs 234 A) L'Ancien testament 234 B) Débat actuel 234 2) Le débat religieux chez les chrétiens 235 A) Débat dans le passé 235 B) Débat actuel 236 3) Le débat religieux chez les musulmans 237 A) Débat dans le passé 237 B) Débat actuel autour de la circoncision masculine 237 C) Débat actuel autour de la circoncision féminine 238 III. Débat médical 239 1) Circoncision masculine et féminine et sexualité 239 2) Circoncision masculine et féminine et avantages médicaux 239 3) Les hommes ne se plaignent pas 240 IV. Débat juridique 240 1) Condamnation nationale de la circoncision féminine 241 2) Position des ONG 242 3) Circoncision et droits religieux et culturels 243 4) Circoncision et droit à l'intégrité physique et à la vie 243 5) La circoncision, mauvais traitement et torture 244 6) Circoncision et droit à la pudeur 244 7) Circoncision et respect des morts 245 8) Circoncision et dispense médicale 245 9) Interdiction de la circoncision entre idéal et faisabilité 246 10) Circoncision et asile politique 246 Chapitre 4. Le droit socio-économique 249 Section 1. La solidarité entre pauvres et riches 249 I. Droit musulman 249 1) Pauvreté et richesse 249 A) Dieu dispense ses biens à qui il veut 249 B) Droit dans les biens des riches 249 2) Solidarité au sein de la famille 250 3) Sécurité sociale pour tous 250 4) Clause générale du droit du pauvre / devoir du riche 250 5) Interdiction de la thésaurisation 250 6) Interdiction du gaspillage 251 7) Solidarité morale 251 A) Solidarité à l'égard du voisin 251 B) Dons volontaires et waqfs 251 C) Compensations en faveur des pauvres 251 8) Solidarité comme condition pour la paix 252 II. Situation actuelle 252 1) Solidarité au sein de la famille 252 2) Interdiction de la thésaurisation et investissements 252 3) Interdiction du gaspillage 253 A) Gaspillage personnel des dirigeants arabes 253 B) Gaspillage dû à la politique désastreuse 253 C) Gaspillage institutionnalisé: Le pèlerinage à la Mecque 253 Section 2. La zakat et les impôts 253 I. Droit musulman 253 II. Situation actuelle 254 1) Zakat volontaire 254 2) Impôt à la place de la zakat 254 III. Perspectives d'avenir 254 Section 3. Les intérêts et les banques musulmanes 254 I. Les intérêts chez les juifs 254 II. Les intérêts chez les chrétiens 255 III. Les intérêts chez les musulmans 257 1) Normes coraniques et droit musulman classique 257 2) Situation actuelle 258 A) Avis en faveur des intérêts 258 a) Al-Sanhuri 258 b) Le juge égyptien Al-Ashmawi 259 c) Professeur Mohamed Charfi 261 B) Avis contre les intérêts 262 3) Banques et sociétés d'investissement musulmanes 264 A) Origine 264 B) Activités des banques islamiques 265 C) Octroi de crédits sous trois formes 265 D) Prêts sans intérêts 265 E) Supervision religieuse des banques 265 F) Reproches faits aux superviseurs 266 G) Reproches aux banques musulmanes 266 H) Menace de mort 267 Section 4. Les assurances 267 I. Situation actuelle 267 1) Avis contre les assurances 267 2) Avis en faveur des assurances 268 3) Avis en faveur d'une catégorie d'assurances 268 4) Acceptation des assurances étatiques 268 II. Perspectives d'avenir 268 Section 5. Les biens en commun 269 I. Les biens en commun en droit musulman 269 II. Les biens en commun en droit arabe 269 III. Débat autour du concept du feu 269 1) Interprétation classique du partenariat du feu 269 2) Interprétation extensive du partenariat du feu 270 3) Du partenariat à la mendicité 270 IV. Perspectives d'avenir 270 Section 6. L'éducation et le travail de la femme 270 I. Droit au travail 270 1) Droit musulman 270 2) Situation actuelle 271 II. Droit à une fonction-clé et droits politiques 271 1) Droit musulman 271 2) Situation actuelle en Égypte 272 A) Octroi des droits politiques 272 a) Opinion favorable basée sur la religion 272 b) Opinion défavorable basée sur la religion 273 c) Opinion favorable sans tenir compte de la religion 273 d) Position du législateur égyptien 274 B) Fonctions exclues pour les femmes 274 a) Chef de l'État 274 b) Ministre 275 c) Direction de l'armée 275 d) Juge 275 III. Droit à l'éducation 276 1) Droit musulman 276 2) Situation actuelle 276 A) Situation en Égypte 276 B) Situation en Arabie saoudite 277 Table des matières 279 ... page principale » Modifié le 11 février, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Conception musulmane de la loi et son impact en Occident - esquisse - Partie 1. Raisons du conflit entre les musulmans et l'Occident 3 1) Nombre et importance géopolitique 3 2) Importance de la religion 5 3) Conception différente de la loi 6 A) Trois conceptions de la loi 6 B) Où est-ce que les musulmans trouvent la loi de Dieu? 11 C) Système de la personnalité de la loi 12 D) Application du droit musulman dans le temps et l'espace 12 E) Les fondamentalistes désirent un retour au droit musulman dans tous les domaines 13 F) Échos parmi les minorités musulmanes en Occident 16 G) Revendications pour l’application du droit musulman dans les pays d’immigration: intégration ou désintégration? 17 Partie 2. Domaines du conflit: cas de la Suisse 18 1) Pays multiconfessionnel 18 2) La personnalité des lois inapplicable en Suisse 19 3) Normes conflictuelles en matière du droit de la famille 19 4) Liberté de religion et d'expression 19 5) Congés, prières et jeûne de Ramadan 20 6) Abattage rituel 20 7) Mosquées et personnels religieux 20 8) Normes vestimentaires 21 9) Cimetières musulmans en Suisse 22 Partie 3. Solutions du conflit 23 1) Solutions proposées par les libéraux musulmans modérés 23 A) Couper le Coran en deux 24 B) Se limiter au Coran et rejeter la Sunnah 24 C) Distinguer entre Shari'ah et fiqh 25 D) Mahomet est le dernier prophète 25 E) Couper le cordon ombilical 26 F) Et si Dieu était à Rimini pour se bronzer? 26 G) Qu'est-ce que Moïse faisait sur le mont Sinaï? 27 H) Et si on téléphonait au bon Dieu? 27 I) Qu'en pensent les islamistes? 27 2) Solutions proposées par les occidentaux 28 A) Dialogue interreligieux 28 B) Préparer des spécialistes et des imams 28 C) Redéfinir la révélation 28 D) Être ferme et cohérent 29 E) Mariages mixtes 29 F) Liberté religieuse: le droit de changer religion 30 G) Intégration ou désintégration … jusqu'à la mort 30 H) La naturalisation et l'immigration dans le respect des lois 31 ... page principale » Fichier transmis le 19 février, 2 fichiers Dans Publications |
 | French - Les intérêts et les banques en droits juif, chrétien et musulman (complet et esquisse) - I. La toile de fond 3 II. Les intérêts chez les juifs 4 III. Les intérêts chez les chrétiens 6 IV. Les intérêts chez les musulmans 8 V. Débat législatif et doctrinaire actuel dans les pays musulmans 10 1) Les intérêts dans les codes civils arabes 10 2) Avis en faveur des intérêts 11 A) Position de l'égyptien 'Abd-al-Razzaq Al-Sanhuri 11 B) Position du juge égyptien Muhammad Sa'id Al-Ashmawi 11 C) Position du professeur tunisien Mohamed Charfi 13 3) Avis contre les intérêts 14 A) Position des organismes religieux 14 B) Position de Youssef Al-Qaradawi 15 4) Que faire avec l'argent déposé dans les banques conventionnelles? 16 VI. Banques et sociétés d'investissement musulmanes 17 1) Banques islamiques comme droit et devoir 17 2) Création des banques islamiques: vin nouveau dans de vieux barils 18 3) Activités des banques islamiques 19 4) Usage du label religieux pour attirer les clients 20 5) Surveillance des banques islamiques 20 6) Types de banques islamiques 22 7) Objections contre les banques islamiques 23 8) Scandales provoqués par les banques islamiques 25 9) Mutation de banques traditionnelles et création de banques islamiques en Occident 26 VII. Perspectives d'avenir dans les pays arabes 28 1) Projets de lois 28 2) Modèles constitutionnels et déclarations 28 3) Dettes des pays arabes 29 ... page principale » Fichier mis à jour le 24 février, 2 fichiers Dans Publications |
 | Italian - Introduzione allo studio dell'ordinamento dei paesi arabi Palermo 12-23 aprile 2010 (materiale da scaricare) - Introduzione allo studio dell'ordinamento dei Paesi arabi
Corso del Professore Sami Aldeeb, 12-23 aprile 2010
Facoltà di Giurisprudenza di Palermo
6 crediti
Iscrizioni da effettuarsi dal 25/1 al 15/2 nel seguente modo: mandare email a: primocorsogiur@unipa.it scrivendo come oggetto: cognome nome matricola titolo del corso, es: rossi mario 045852 Introduzione allo studio dei Paesi Arabi. Dovete aver superato solo il diritto costituzionale I. Corso senza alcun limite del numero. La Facoltà non manda conferma dell'iscrizione, basta salvare il messaggio in caso di problema. Per altre informazioni, contattare la Dottoressa Sonia Valentino primocorsogiur@unipa.it, tel. 091 33 16 06
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Contatto: sami.aldeeb@yahoo.fr
Sito: www.sami-aldeeb.com
Il corso è diviso in due parti:
- La prima parte, di 24 ore, tratta dei fondamenti del diritto musulmano.
- La seconda parte, di 24 ore, tratta dell'influenza del diritto musulmano sul diritto statale.
Parte I: Fondamenti del diritto musulmano
Lunedì 12 aprile 2010: 6 ore: 09-12 e 14-17
Capitolo I. Il legislatore
Sezione I. Il potere legislativo appartiene a Dio
Sezione II. Il ruolo dello Stato e delle scuole giuridiche
Sezione III. Mantenimento delle leggi delle altre comunità
Martedì 13 aprile 2010: 6 ore: 09-12 e 14-17
Capitolo II. Le fonti del diritto musulmano
Sezione I. Il Corano
Sezione II. La Sunnah
Sezione III. La Sunnah dei compagni di Maometto
Sezione IV. La Sunnah della Gente della Casa del Profeta
Sezione V. Le leggi rivelate prima di Maometto
Sezione VI. L'usanza
Sezione VII. Lo sforzo razionale (ijtihad)
Sezione VIII. Gli strumenti dell'ijtihad
Sezione IX. Le regole e gli adagi giuridici
Mercoledì 14 aprile 2010: 6 ore: 09-12 e 14-17
Capitolo III. L'applicazione della norma
Sezione I. I conflitti tra le fonti
Sezione II. L'interpretazione linguistica
Sezione III. Gli obiettivi del diritto musulmano
Sezione IV. Il contenuto della norma
Sezione V. Il destinatario e il beneficiario della norma
Sezione VI. L'alleviamento della norma
Giovedì 15 aprile 2010: 6 ore: 09-12 e 12-17
Capitolo IV. L'applicazione del diritto musulmano nel tempo e nello spazio
Sezione I. L'applicazione del diritto musulmano nei paesi musulmani
Sezione II. L'applicazione del diritto musulmano al di fuori dei paesi musulmani
Parte II. Il diritto musulmano nel diritto statale arabo
Venerdì 16 aprile 2010: 6 ore: 09-12 e 14-17
Capitolo I. Il diritto della famiglia e delle successioni
Sezione I. L'assenza d'unità giuridica
Sezione II. La disuguaglianza tra l'uomo e la donna
Sezione III. La disuguaglianza tra musulmani e non musulmani
Lunedì 19 aprile 2010: 6 ore: 09-12 e 14-17
Capitolo II. Il diritto penale
Sezione I. Le sanzioni musulmane
Sezione II. La pena di morte
Sezione III. La libertà religiosa
Sezione IV. L'etica sessuale
Sezione V. I limiti dello sport
Sezione VI. La libertà artistica
Sezione VII. I divieti alimentari e la macellazione rituale
Martedì 20 aprile 2010: 6 ore: 09-12 e 14-17
Capitolo III. Il diritto medico
Sezione I. L'aborto
Sezione II. La limitazione delle nascite
Sezione III. La clonazione umana
Sezione IV. Le mutilazioni sessuali: circoncisione maschile e femminile
Mercoledì 21 aprile 2010: 6 ore: 09-12 e 14-17
Capitolo IV. Il diritto economico
Sezione I. La solidarietà tra poveri e ricchi
Sezione II. La zakat e le imposte
Sezione III. Gli interessi e le banche musulmane
Sezione IV. Le assicurazioni
Sezione V. I beni in comune
Sezione VI. Il lavoro della donna
Giovedì 22 aprile 2010: Preparazione per l'esame
Venerdì 23 aprile 2010: 09-12 esame
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 | Italian - Introduzione allo studio del diritto islamico Trento 26-30 aprile 2010 (materiale da scaricare) - Introduzione allo studio del diritto islamico
Professore Sami Aldeeb, 26-30 aprile 2010
Facoltà di Giurisprudenza di Trento
Questo insegnamento, aperto a tutti senza limite di numero, è dato nel quadro del corso della Professoressa Erminia Camassa: "Diritto canonico e diritto ecclesiastico". I non studenti possono anche participarsi, avvisando la Dottoressa Loredana Giacomelli loredana.giacomelli@jus.unitn.it, tel. 0461 883818.
Scaricare gratuitamente il materiale didattico:
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Contatto: sami.aldeeb@yahoo.fr
Sito: www.sami-aldeeb.com
Il corso è diviso in due parti:
- La prima parte, di 7 ore, tratta dei fondamenti del diritto musulmano.
- La seconda parte, di 7 ore, tratta dell'influenza del diritto musulmano sul diritto statale.
Parte I: Fondamenti del diritto musulmano
Capitolo I. Il legislatore
Sezione I. Il potere legislativo appartiene a Dio
Sezione II. Il ruolo dello Stato e delle scuole giuridiche
Sezione III. Mantenimento delle leggi delle altre comunità
Capitolo II. Le fonti del diritto musulmano
Sezione I. Il Corano
Sezione II. La Sunnah
Sezione III. La Sunnah dei compagni di Maometto
Sezione IV. La Sunnah della Gente della Casa del Profeta
Sezione V. Le leggi rivelate prima di Maometto
Sezione VI. L'usanza
Sezione VII. Lo sforzo razionale (ijtihad)
Sezione VIII. Gli strumenti dell'ijtihad
Sezione IX. Le regole e gli adagi giuridici
Capitolo III. L'applicazione della norma
Sezione I. I conflitti tra le fonti
Sezione II. L'interpretazione linguistica
Sezione III. Gli obiettivi del diritto musulmano
Sezione IV. Il contenuto della norma
Sezione V. Il destinatario e il beneficiario della norma
Sezione VI. L'alleviamento della norma
Capitolo IV. L'applicazione del diritto musulmano nel tempo e nello spazio
Sezione I. L'applicazione del diritto musulmano nei paesi musulmani
Sezione II. L'applicazione del diritto musulmano al di fuori dei paesi musulmani
Parte II. Il diritto musulmano nel diritto statale arabo
Capitolo I. Il diritto della famiglia e delle successioni
Sezione I. L'assenza d'unità giuridica
Sezione II. La disuguaglianza tra l'uomo e la donna
Sezione III. La disuguaglianza tra musulmani e non musulmani
Capitolo II. Il diritto penale
Sezione I. Le sanzioni musulmane
Sezione II. La pena di morte
Sezione III. La libertà religiosa
Sezione IV. L'etica sessuale
Sezione V. I limiti dello sport
Sezione VI. La libertà artistica
Sezione VII. I divieti alimentari e la macellazione rituale
Capitolo III. Il diritto medico
Sezione I. L'aborto
Sezione II. La limitazione delle nascite
Sezione III. La clonazione umana
Sezione IV. Le mutilazioni sessuali: circoncisione maschile e femminile
Capitolo IV. Il diritto economico
Sezione I. La solidarietà tra poveri e ricchi
Sezione II. La zakat e le imposte
Sezione III. Gli interessi e le banche musulmane
Sezione IV. Le assicurazioni
Sezione V. I beni in comune
Sezione VI. Il lavoro della donna
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 | French - Mariages mixtes avec des musulmans - Introduction 5 Chapitre 1. Contrat de mariage: mettez votre accord par écrit! 7 Chapitre 2. Importance de la religion dans les pays musulmans 9 1) Distinction sur la base de l'appartenance religieuse 9 2) Liberté religieuse 11 A) Liberté de devenir musulman 12 B) Interdiction de quitter l'islam 13 3) Restrictions religieuses au mariage 15 A) Mariage du musulman avec une non-musulmane 16 B) Mariage d'un non-musulman avec une musulmane 17 C) Mariage temporaire ou de jouissance 19 Chapitre 3. Relations entre hommes et femmes 21 1) Autorité de l'homme sur la femme 21 2) Contacts entre hommes et femmes; normes vestimentaires 22 3) Travail de la femme 23 Chapitre 4. Célébration du mariage 24 1) Mariage célébré en Suisse 24 2) Mariage célébré dans un pays musulman 26 3) Polygamie 26 Chapitre 5. Régime matrimonial et rapports économiques 27 Chapitre 6. Dissolution du mariage 29 1) Dissolution du mariage dans un pays musulman 29 A) Répudiation 29 B) Répudiation moyennant compensation ou rachat 31 C) Divorce 31 2) Dissolution du mariage en Suisse 32 Chapitre 7. Rapports entre parents et enfants 33 1) Informez-vous avant le mariage! 33 2) Rapports sexuels et enfants nés hors mariage 34 3) Prénom de l'enfant 35 4) Religion de l'enfant 36 5) Marques religieuses: baptême, circoncision, excision 37 6) Nombre d'enfants, contraception et adoption 39 7) Garde des enfants en cas de dissolution du mariage 40 Chapitre 8. Succession 42 1) Succession en cas d'apostasie 42 2) Succession en cas de décès 42 Chapitre 9. Décès et funérailles 43 Conclusion 45 Modèle de contrat de mariage 47 Muster-Ehevertrag 51 Modello di contratto matrimoniale 56 Model marriage contract 60 Modelo de Contrato de casamiento 65 نموذج عقد زواج 69 Adresses d'organismes de consultation 73 Bibliographie succincte 79 ... page principale » Publié le 2 février, 2 fichiers Dans Publications |
 | Italian - Matrimoni misti con musulmani - Introduzione 5 Capitolo 1. Contratto di matrimonio: mettetevi d'accordo per scritto! 7 Capitolo 2. Importanza della religione nei paesi musulmani 9 1) Differenze in base all'appartenenza religiosa 9 2) Libertà religiosa 11 A) Libertà di diventare musulmani 12 B) Divieto di lasciare l'Islam 12 3) Limiti religiosi in materia matrimoniale 15 A) Matrimonio di un musulmano con una non-musulmana 16 B) Matrimonio di un non-musulmano con una musulmana 17 C) Matrimonio temporaneo o di godimento 19 Capitolo 3. Relazioni fra maschi e femmine 20 1) Autorità del maschio sulla femmina 20 2) Contatti fra maschi e femmine: norme d'abbigliamento 21 3) Lavoro della donna 23 Capitolo 4. Celebrazione del matrimonio 24 1) Celebrazione in Svizzera 24 2) Celebrazione in paese musulmano 25 3) Poligamia 26 Capitolo 5. Regime matrimoniale in materia finanziaria 27 Capitolo 6. Scioglimento del matrimonio 29 1) Scioglimento del matrimonio in paese musulmano 29 A) Ripudio 29 B) Ripudio contro compenso o riscatto 30 C) Divorzio 31 2) Scioglimento del contratto in Svizzera 32 Capitolo 7. Rapporti fra genitori e figli 33 1) Informatevi prima di sposarvi! 33 2) Rapporti sessuali e bambini nati fuori dal matrimonio 33 3) Nome dei figli 35 4) Religione dei figli 35 5) Segni religiosi: battesimo, circoncisione, eccisione 37 6) Numero di figli, contraccezione e adozione 38 7) Custodia dei figli in caso di scioglimento del matrimonio 39 Capitolo 8. Successione 41 1) Successione in caso d'apostasia 41 2) Successione in caso di decesso 42 Capitolo 9. Decesso e funerali 43 Conclusione 45 Modello di contratto matrimoniale 46 Modèle de contrat de mariage 50 Muster-Ehevertrag 54 Model marriage contract 59 Modelo de Contrato de casamiento 63 نموذج عقد زواج 68 Indirizzi di Organismi da consultare 72 Bibliografia succinta 72 ... page principale » Publié le 2 février, 2 fichiers Dans Publications |
 | Spanish - Casamientos mixtos con musulmanes - Introducción 5 Capítulo 1. El contrato de casamiento: ¡Pónganse de acuerdo por escrito! 7 Capítulo 2. Importancia de la religión en los países musulmanes 9 1) Distinción en base a la religión 9 2) Libertad religiosa 11 A) Libertad de volverse musulmán 12 B) Prohibición de dejar el Islam 12 3) Restricciones religiosas para el casamiento 15 A) Casamiento de un musulmán con una no-musulmana 16 B) Casamiento de un no-musulmán con una musulmana 17 C) Casamiento temporal o de gozo 19 Capítulo 3. Relaciones entre hombres y mujeres 20 1) Autoridad del hombre sobre la mujer 20 2) Contactos entre hombres y mujeres; normas de vestimenta 21 3) Trabajo de la mujer 23 Capítulo 4. Celebración del casamiento 24 1) Casamiento celebrado en Suiza 24 2) Casamiento celebrado en un país musulmán 26 3) Poligamia 26 Capítulo 5. Régimen matrimonial y relaciones económicas 27 Capítulo 6. Disolución del casamiento 29 1) Disolución del casamiento en un país musulmán 29 A) Repudiación 29 B) Repudiación a través de compensación o recompra 31 C) Divorcio 31 2) Disolución del matrimonio en Suiza 32 Capítulo 7. Relaciones entre padres e hijos 33 1) ¡Infórmese antes del casamiento! 33 2) Relaciones sexuales e hijos nacidos fuera del matrimonio 34 3) Nombre del Hijo 35 4) Religión del niño 36 5) Marcas religiosas: bautismo, circuncisión, escisión 37 6) Cantidad de hijos, contracepción y adopción 39 7) Guarda de los hijos en caso de disolución del matrimonio 40 Capítulo 8. Sucesión 41 1) Sucesión en caso de apostasía 41 2) Sucesión en caso de muerte 42 Capítulo 9. Deceso y funerales 43 Conclusión 45 Modelo de Contrato de casamiento 46 Modello di contratto matrimoniale 50 Modèle de contrat de mariage 54 Muster-Ehevertrag 58 Model marriage contract 62 نموذج عقد زواج 67 Direcciones de organismos de consulta 71 Bibliographie succincte 76 ... page principale » Publié le 2 février, 2 fichiers Dans Publications |
 | German - Gemischte Ehen mit Muslimen - Einführung 5 Kapitel 1. Der Ehevertrag: empfehlenswerte schriftliche Vereinbarung 7 Kapitel 2. Die Bedeutung der Religion in muslimischen Ländern 9 1) Unterschiede aufgrund der Religionszugehörigkeit 9 2) Religionsfreiheit 11 A) Freiheit, Muslim zu werden 12 B) Verbot, aus dem Islam auszutreten 13 3) Religiöse Einschränkungen der Eheschliessung 16 A) Eheschliessung zwischen einem Muslim und einer Nichtmuslimin 16 B) Eheschliessung zwischen einem Nichtmuslim und einer Muslimin 18 C) Temporäre Ehe oder Genussehe 21 Kapitel 3. Beziehungen zwischen Männern und Frauen 22 1) Autorität des Mannes über die Frau 22 2) Kontakte zwischen Männern und Frauen; Kleidervorschriften 23 3) Berufliche Tätigkeit der Frau 24 Kapitel 4. Eheschliessung 26 1) Eheschliessung in der Schweiz 26 2) Eheschliessung in einem muslimischen Staat 27 3) Polygamie 28 Kapitel 5. Güterrecht und wirtschaftliche Beziehungen 29 Kapitel 6. Auflösung der Ehe 31 1) Auflösung der Ehe in einem muslimischen Land 32 A) Verstossung 32 B) Verstossung gegen Kompensation oder Auskauf 33 C) Scheidung 34 2) Auflösung der Ehe in der Schweiz 35 Kapitel 7. Verhältnis zwischen Eltern und Kindern 36 1) Informieren Sie sich vor der Heirat! 36 2) Sexuelle Beziehungen und ausserehelich geborene Kinder 37 3) Vorname des Kindes 38 4) Religion des Kindes 39 5) Religiöse Zeichen: Taufe, Beschneidung 41 6) Anzahl Kinder, Verhütungsmethoden und Adoption 42 7) Sorgerecht bei Auflösung der Ehe 44 Kapitel 8. Erbrecht 46 1) Erbrecht bei Apostasie 46 2) Erbrecht beim Tode 46 Kapitel 9. Tod und Begräbnis 47 Schlusswort 50 Muster-Ehevertrag 51 Modèle de contrat de mariage 55 Modello di contratto matrimoniale 59 Model marriage contract 64 Modelo de Contrato de casamiento 68 نموذج عقد زواج 73 Adressen von Beratungsstellen 77 Kurze Bibliographie 83 ... page principale » Publié le 2 février, 2 fichiers Dans Publications |
 | English - Muslims' concept of law and its impact on Western Europe - Part 1. Reasons behind the conflicts between Muslims and the West 3 1) Number and geopolitical importance 3 2) Importance of the religion 4 3) Different concept of the law 5 Three concepts of the law 6 Where do Muslims find God's will? 10 System of the personality of the law 11 Application of Islamic law in the time and the space 12 Fundamentalists desire an integral return to Islamic law in all fields 12 Echo among Muslim minorities in the West 15 Claim of the application of the Islamic law in the Countries of immigration: integration or disintegration? 16 Part 2. Conflicting fields: case of Switzerland 17 Multiconfessional Country 17 Inapplicable personality of the laws in Switzerland 18 Conflicting norms in the field of family law 18 Liberty of religion and expression 18 Vacations, prayers and fast of Ramadan 18 Ritual butchery 19 Mosques and religious personnel 19 Initiative against the construction of minarets 19 Norms of attire 20 Muslim cemeteries in Switzerland 21 Part 3. Remedies proposed by the moderate Muslim liberals 22 1) To cut the Koran in two 23 2) To keep to the Koran and to throw out the Sunnah 23 3) Distinction among the Shari'ah and the Fiqh 24 4) Mohammed is the last prophet 25 5) To cut the umbilical cord 25 6) And if God were in Rimini to tan? 25 7) What did Moses do on the Sinai Mountain? 26 8) And what if we call God? 26 9) What do fundamentalists think about liberals? 26 Part 4. Remedies proposed by the westerners 27 1) Interreligious dialogue 27 2) To prepare experts 27 3) To redefine the revelation 27 4) To be firm and coherent 28 5) Mixed marriages 28 6) Religious liberty: the right to change religion 29 7) Integration or disintegration… up to the death 29 8) Naturalization and immigration in the respect of the laws 30 ... page principale » Publié le 2 février, 1 fichier Dans Publications |
 | Italian - Concetto musulmano della legge e suo impatto sull'Europa occidentale - Parte 1. Ragioni del conflitto 3 Importanza numerica e gepolitica 3 Importanza della religione 4 Differenti concetti della legge 5 Tre concetti della legge 6 Dove si trova la volontà di Dio dai musulmani? 11 Sistema della personalità della legge 12 Applicazione del diritto musulmano nel tempo e lo spazio 13 Islamisti per un ritorno integrale al diritto musulmano in tutti i campi 13 Eco tra le minoranze musulmane in Occidente 16 Rivendicazione dell’applicazione del diritto musulmano nei Paesi di immigrazione: integrazione o disintegrazione? 17 Parte 2. Campi del conflitto: caso della Svizzera 18 Paese multi-confessionale 18 Personalità delle leggi inapplicabile in Svizzera 18 Norme conflittuali in materia di diritto di famiglia 19 Libertà di religione e di espressione 19 Ferie, preghiere e digiuno di Ramadan 19 Macellazione rituale 20 Moschee e personale religioso 20 Iniziativa contro la costruzione di minareti 20 Norme d’abbigliamento 21 Cimiteri musulmani in Svizzera 22 Parte 3. Rimedi proposti dai liberali musulmani moderati 23 1) Tagliare il Corano in due 24 2) Limitarsi al Corano e rigettare la Sunnah 24 3) Distinzione tra la Shari'ah ed il Fiqh 25 4) Maometto è l'ultimo profeta 25 5) Tagliare il cordone ombelicale 26 6) E se Dio fosse a Rimini ad abbronzarsi? 26 7) Che cosa faceva Mosè sul monte Sinai? 26 8) E se si telefonasse al buon Dio? 27 9) Che ne pensano gli islamisti dei liberali? 27 Parte 4. Rimedi proposti dagli occidentali 28 1) Dialogo interreligioso 28 2) Preparare specialisti 28 3) Ridefinire la rivelazione 28 4) Essere fermo e coerente 29 5) Matrimoni misti 29 6) Libertà religiosa: il diritto di cambiare religione 30 7) Integrazione o disintegrazione … fino alla morte 30 8) Naturalizzazione e immigrazione nel rispetto delle leggi 30 ... page principale » Publié le 2 février, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Changement de religion en Egypte 2010 - 1) Remarques générales sur le système juridique égyptien 3 2) La liberté religieuse dans la constitution 6 A) La liberté religieuse en islam 6 a) Entrée libre 6 b) Sortie interdite: l'apostasie 7 B) La liberté religieuse dans la constitution égyptienne 8 3) Le changement de religion sur le plan du droit pénal 12 A) Absence de disposition pénale 12 B) Doctrine hostile à l'apostasie 12 C) Projets pénalisant l'apostasie 14 a) Projets égyptiens de 1977 14 b) Projet égyptien de 1982 15 c) Projet de code pénal unifié de la Ligue arabe de 1996 17 D) Action populaire contre l'apostat 18 E) Accusation de prosélytisme 19 4) Le changement de religion en matière de statut personnel 20 A) Règles de conflits des lois 20 B) Matière de mariage 21 C) Tutelle-garde et éducation des enfants 23 D) Succession et testament 24 5) Le changement de religion sur le plan administratif 26 A) Carte d'identité et mort civile 26 B) Dispositions légales 26 C) Personnes converties à l'islam 27 a) Bureaux officiels pour la conversion à l'islam 28 b) Procédure particulière pour la conversion d'Égyptiens à l'islam 28 c) Enfants mineurs des convertis à l'islam 30 D) Musulmans de naissance qui quittent l'islam 30 a) Musulmans majeurs qui quittent l'islam 30 b) Enfants mineurs des musulmans qui quittent l'islam 33 E) Chrétiens de naissance convertis à l'islam retournant à leur religion d'origine et leurs enfants mineurs 33 a) Chrétiens de naissance convertis à l'islam retournant à leur religion d'origine 33 b) Enfants mineurs de Chrétiens de naissance convertis à l'islam retournant à leur religion d'origine 35 F) Chrétiens enregistrés musulmans à leur insu 37 G) Bahaïs 38 a) Bahaïs convertis de l'islam ou d'une religion reconnue 38 b) Enfants mineurs de bahaïs convertis de l'islam ou d'une religion reconnue 42 H) Faut-il supprimer la case de la religion? 43 Résumé: Le changement de religion en Égypte 44 Abstract: Change of Religion in Egypt 44 ... page principale » Fichier transmis le 4 mars, 2 fichiers, 1 lien Dans Publications |
 | French - La chevalerie musulmane (futuwwah) - La chevalerie musulmane 1 (futuwwah) 1 1) Terminologie 3 2) La futuwwah dans la période arabe préislamique et sassanide 4 3) La futuwwah dans le Coran 5 4) La futuwwah dans la période islamique 6 5) La futuwwah des milices armées musulmanes 7 6) La futuwwah mystique 8 7) La futuwwah de cour ou aristocratique 9 8) La futuwwah professionnelle 10 9) Les trois types d’initiation 12 A) L'initiation qawli (par la parole) 12 B) L'initiation sayfi (par l'épée) 13 C) L'initiation shurbi (par la coupe) 14 D) Habit distinctif 15 E) Entrée dans la futuwwah 17 10) Influence de la chevalerie sur la société iranienne 18 11) Influence de la chevalerie islamique sur la chevalerie occidentale 19 Bibliographie 21 ... page principale » Fichier transmis le 20 février, 2 fichiers Dans Publications |
 | French - Le Coran et la tolérance: une chose et son contraire - Je souhaite ici vous faire part d’une analyse que je viens d’effectuer à propos du verset coranique H-112/5:48 suivant:
Si Dieu [l']avait souhaité, il aurait fait de vous une seule nation. Mais [il veut] vous tester en ce qu'il vous a donné. Devancez-vous donc dans les bienfaisances. Vers Dieu sera votre retour à tous et il vous informera alors de ce en quoi vous divergiez.
Dans cette analyse je fais usage de ma propre traduction (voir un extrait). La lettre M renvoie au Coran révélé à la Mecque entre 610 et 622, et la lettre H renvoie au Coran médinois « révélé » entre 622 et 633, après la prise du pouvoir par Mahomet. Le premier chiffre renvoie au numéro du chapitre par ordre chronologique, et le deuxième au numéro du chapitre dans l’édition « normale ». Il est suivi par le numéro du verset.
Traduction
J’ai utilisé dans ce verset le verbe devancer. La racine du verbe s.b.q. (devancer) se trouve dans différents versets du Coran, dont les suivants:
M-43/35:32: Ensuite, nous avons donné en héritage le livre à ceux de nos serviteurs que nous avons choisis. Il en est parmi eux qui est oppresseur envers lui-même, qui est modéré, et qui, avec l'autorisation de Dieu, devance par les bienfaisances. Voilà la grande faveur!
M-53/12:17. Ils dirent: "Ô notre père! Nous sommes allés nous devancer, avons laissé Joseph auprès de nos biens, et le loup l'a mangé.
M-53/12:25. Tous deux se devancèrent vers la porte. Elle lui déchira sa tunique par derrière.
H-87/2:148 . À chacun une orientation vers laquelle il se tourne. Devancez-vous donc dans les bienfaisances. Où que vous soyez, Dieu vous fera venir tous. Dieu est puissant sur toute chose.
H-94/57:21. Devancez-vous vers un pardon de votre Seigneur et un jardin aussi large que le ciel et la terre, préparé pour ceux qui ont cru en Dieu et en ses envoyés.
L’idée derrière le mot « devancer » est d’aller en avant, être le premier, comme dans une course. Ici la course est dans la bienfaisance comme dans d’autres versets cités plus haut. Chacun doit essayer d’être le meilleur en faisant le bien. Quant aux divergences qui existent entre les gens, elles sont voulues par Dieu, et c’est lui qui les tranchera. Cette idée de la divergence voulue par Dieu se trouve dans les versets suivants:
M-52/11:118: Si ton Seigneur [l']avait souhaité, il aurait fait des humains une seule nation. Or, ils ne cessent de diverger.
M-62/42:8: Si Dieu [l']avait souhaité, il aurait fait d'eux une seule nation. Mais il fait entrer qui il souhaite dans sa miséricorde. Quant aux oppresseurs, ils n'auront ni allié, ni secoureur.
M-70/16:93: Si Dieu [l']avait souhaité, il aurait fait de vous une seule nation. Mais il égare qui il souhaite et dirige qui il souhaite. On vous demandera [compte] de ce que vous avez fait.
Contexte et contradictions
Le passage cité du verset H-112/5:48 se situe dans un chapitre médinois, vers la fin du Coran, parmi des versets qui établissent ce qu’on appelle en droit le système de la personnalité des lois et des juridictions: chaque communauté reconnue doit vivre selon sa propre loi et avoir ses propres tribunaux pour trancher les litiges. Les communautés reconnues sont celles mentionnées dans les versets: H-87/2:62, H-103/22:17 et H-112/5:69, à savoir les juifs, les nazaréens, les sabéens et les mages. Les polythéistes (appelés associateurs, parce qu’ils associent d’autres divinités à Allah) mentionnés dans le verset H-103/22:17 ont été exclus par la suite, notamment par les versets H-113/9:1 et H-113/9:5 (dit verset du sabre).
Cette acceptation de la cohabitation des différentes communautés doit être comprise dans la reconnaissance des prophètes qui ont précédé Mahomet, et la tentative infructueuse de ce dernier de se faire reconnaître comme prophète par ces communautés. Il leur demande alors de se mette d’accord sur des éléments communs essentiels à ses yeux:
H-89/3:64: Dis: "Ô gens du livre! Venez à une parole égale entre nous et vous: que nous n'adorions que Dieu, que nous ne lui associions rien, et que nous ne nous prenions point les uns les autres pour des Seigneurs hors de Dieu".R1 Si ensuite ils tournent le dos, dites: "Soyez témoins que nous sommes soumis".
La position du Coran reste cependant ambigüe à l’égard des non-musulmans. D’un côté il demande aux musulmans de discuter de la manière la meilleure avec eux:
M-85/29:46: Ne disputez avec les gens du livre que de la meilleure [manière], sauf ceux parmi eux qui ont opprimé. Dites: "Nous avons cru en ce qui est descendu vers nous et ce qui est descendu vers vous. Notre Dieu et votre Dieu est un seul. C'est à lui que nous sommes soumis"
Il affirme:
H-87/2:256: Nulle contrainte dans la religion! (verset abrogé plus tard par le verset du sabre H-113/9:5 selon certains).
D’autre part, il demande aux musulmans de se méfier des non-musulmans:
H-112/5:51: Ô vous qui avez cru! Ne prenez pas pour alliés les juifs et les nazaréens. Ils sont alliés les uns des autres. Quiconque parmi vous s'allie à eux serait des leurs. Dieu ne dirige pas les gens oppresseurs.
Il estime que seuls les musulmans seront admis dans l’autre vie:
H-89/3:85: Quiconque recherche une religion autre que l'Islam, elle ne sera pas acceptée de lui, et il sera, dans la [vie] dernière, au nombre des perdants.
Il demande de ne pas prier sur leurs tombes une fois morts … et donc sans espoir de conversion:
H-113/9:84: Ne prie jamais sur aucun parmi eux qui meurt et ne te lève pas auprès de sa tombe. Ils ont mécru en Dieu et en son envoyé, et ils sont morts tout en étant pervers.
C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles les musulmans refusent de se faire enterrer près des non-musulmans et exigent des cimetières, ou au moins des carrés séparés (voir pour cela mon article « Cimetières en Suisse entre laïcité et respect de la foi » http://www.sami-aldeeb.com/articles/view.php?id=65 et mon livre « Cimetière musulman en Occident: Normes juives, chrétiennes et musulmanes, L'Harmattan, Paris, 2002 ».
Que disent les commentateurs ?
Cette contradiction dans la position du Coran face aux non-musulmans se reflète dans les commentaires du Coran du verset H-112/5:48. Nous en avons choisi deux: le commentaire d’Al-Tabari mort en 923, et le commentaire d’Al-Zuhayli, cheikh syrien vivant.
Al-Tabari écrit sommairement:
“Dieu dit que s’il le voulait, il aurait fait pour vous tous une seule loi, et non pas une loi pour chaque nation. Vous auriez ainsi été une seule nation sans distinction entre vos lois. Mais Dieu a fait des différences entre vos lois afin de vous tester et connaître celui qui obéit et celui qui désobéit, celui qui fait selon le livre révélé par Dieu à Mahomet et celui qui diverge de ce livre. Mettez-vous donc à faire les bonnes actions selon votre livre qui a été révélé à votre prophète, parce qu’il a été révélé pour vous tester et connaître qui fait le bien et qui fait le mal. Il récompensera alors chacun selon ses actes et vous informera de vos divergences. Chacun saura alors qui était dans la vérité, et qui était dans le faux ».
Al-Zuhayli écrit sommairement:
« Dieu informe les nations qu’il avait le pouvoir de faire de tous les gens une seule nation avec une seule religion et une seule loi, sans abrogation. Mais Dieu a fait une loi pour chaque messager parce qu’une loi unique ne correspond pas à toutes les époques et à tous les peuples en raison de la différence dans le progrès et la maturité rationnelle. Et lorsque les humains se sont rapprochés les uns des autres, Dieu leur a fait une seule loi. Le but de Dieu en faisant différentes lois est de tester ses croyants avec ce qu’il a fixé comme loi, et ainsi il saura qui obéit et qui désobéit. Ensuite, Dieu incite les gens à accomplir les actes de bienfaisances et à concurrencer dans l’obéissance à Dieu, à suivre sa loi qui abroge les lois précédentes, et à croire dans le livre de Dieu qui est le Coran, le dernier livre révélé, et ce pour leur bien. C’est vers Dieu que les gens reviendront le jour de la résurrection et il les informera de leurs divergences dans le domaine de la vérité. Il récompensera ceux qui croient, et punira les mécréants qui rejettent la vérité sans preuve de leur part ».
Ces deux commentaires semblent indiquer que Dieu a voulu la divergence entre communautés, mais signalent que ces communautés doivent choisir la foi musulmane du fait qu’elle est la dernière révélée. Sans cela, elles seront dans l’erreur.
Point de vue libéral musulman pour résoudre les contradictions
Les versets susmentionnés permettent de faire dire au Coran une chose et son contraire, selon les interlocuteurs et les circonstances, et il est illusoire de demander au Coran d’être cohérent. Afin de résoudre les contradictions au sein du Coran, Mahmoud Mohamed Taha, pendu le 18 janvier 1985 sur décision des tribunaux soudanais et avec l'applaudissement de l'Azhar et de différentes organisations musulmanes, a préconisé une théorie originale. Taha donne la priorité au Coran mecquois sur le Coran médinois. Selon ce penseur, Mahomet tenait dans la période mecquoise (610-622) un discours qui diffère totalement de celui qu'il a tenu dans la période médinoise, après la prise du pouvoir. Taha demande aux musulmans de revenir à l'islam de l'origine à caractère moraliste, universaliste, et de rejeter l'islam politisé, légaliste, discriminatoire à l'égard des femmes et des non-musulmans, et guerrier. Et c'est la raison pour laquelle il a été pendu!
Taha a écrit de nombreux ouvrages en arabe pour exposer son point de vue. Ses ouvrages sont interdits dans les pays musulmans et arabes. Mais, heureusement, ils sont désormais disponibles sur internet dans le site http://www.alfikra.org/books_a.php. Un de ses principaux ouvrages est celui intitulé "Le deuxième message de l'islam". Il est disponible en anglais http://www.amazon.com/Second-Message-Islam-Mahmoud-Contemporary/dp/081562705X.
C'est pour donner un sens et du concret à la pensée de Taha que j'ai décidé de publier et de traduire le Coran dans un ordre chronologique. Le Coran tel que vendu dans le marché et distribué gratuitement par l'Arabie saoudite et les centres islamiques classe les 114 chapitres du Coran par ordre de longueur, à quelques exceptions près. Ce qui rend difficile la distinction entre la partie mecquoise et la partie médinoise du Coran. Dans mon édition du Coran, j'ai mis ces chapitres par ordre chronologique. Ainsi on peut distinguer entre les chapitres de l'islam de l'origine, et les chapitres de l'islam politisé. J'ai ajouté dans mon édition et traduction du Coran les variantes, des renvois aux écrits juifs et chrétiens et des indications concernant les versets abrogés et abrogeants. ... page principale » Modifié le 21 décembre 2009, 2 liens Dans Publications |
 | Italian - Interessi e sistema bancario dagli ebrei, cristiani e musulmani - Introduzione 3 Osservazioni generali 5 Capitolo I. Nozioni fondamentali del diritto islamico 6 I. Dovere di conformarsi alla legge di Dio 6 II. Fonti della legge di Dio dai musulmani 8 III. Classifica degli atti umani 9 Capitolo II. Proibizione degli interessi presso gli ebrei ed i cristiani 11 I. Proibizione degli interessi presso gli ebrei 11 II. Proibizione degli interessi presso i cristiani 13 Capitolo III. Proibizione degli interessi presso i musulmani 16 I. Interessi nel Corano e nella Sunnah 16 II. Definizione islamica degli interessi 17 III. Astuzie per aggirare la proibizione degli interessi 18 IV. Sanzione degli interessi 19 Capitolo IV. Dibattito legislativo e dottrinale attuale 21 I. Forme degli interessi 21 II. Interessi come mezzo di dominazione 21 III. Parere in favore degli interessi 22 IV. Parere contro gli interessi 25 V. Interessi sul denaro già depositato 27 VI. Astuzia della terminologia 28 Capitolo V. Banche e società di investimento islamiche 30 I. Creazione delle banche islamiche 30 1) Banche islamiche come diritto e dovere 30 2) Uso del labello religioso per attirare i clienti 30 3) Garanzia del carattere islamico delle banche islamiche 30 4) Vino vecchio nei barili nuovi 33 II. Attività delle banche islamiche 35 III. Tipi di banche islamiche 36 IV. Mutazione di banche tradizionali in banche islamiche 36 V. Obiezioni contro le banche islamiche 37 VI. Scandali provocati dalle banche islamiche 39 Bibliografia 43 ... page principale » Fichier mis à jour le 27 novembre 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Dissimulation (taqiyyah) chez les chi'ites et les druzes 2004 - I. Définition de la dissimulation et des sources du droit musulman 2 II. La dissimulation individuelle de la foi chez les chi'ites ja'farites 3 1) Religion des chi'ites ja'farites 3 2) Conflit entre sunnites et chi'ites autour de la dissimulation 5 3) La dissimulation dans les lois révélées avant Mahomet 6 4) La dissimulation dans le Coran et la Sunnah de Mahomet 7 A) La dissimulation dans le Coran 7 B) La dissimulation dans la Sunnah de Mahomet 8 C) La dissimulation dans la Sunnah des imams chi'ites 8 5) La dissimulation chez les sunnites 9 6) Conditions du recours à la dissimulation 10 7) Moyens de dissimulation 11 8) Qualification de la dissimulation 12 A) Cas où la dissimulation est obligatoire 12 B) Cas où la dissimulation est préférable 13 C) Cas où la dissimulation est permise 13 D) Cas où la dissimulation est interdite 13 a) La dissimulation dans les sangs 13 b) La dissimulation dans l'adultère 13 c) La dissimulation dans la fatwa 13 d) La dissimulation dans les jugements 14 e) La dissimulation qui conduit à la perversité de la religion ou de la société 14 f) La dissimulation lorsque elle n'est pas nécessaire 14 g) La dissimulation par la consommation du vin 14 h) La dissimulation ne doit pas dépasser le nécessaire 14 i) La dissimulation dans l'allégeance à l'imam 14 E) Cas où la dissimulation est blâmable 14 9) Importance de la dissimulation 15 10) Dissimulation et endurance pour la propagation de la foi 15 III. La dissimulation de la doctrine chez les groupes ésotériques 16 1) Aptitude à comprendre 16 2) Courants ésotériques 17 3) La dissimulation de la doctrine chez les druzes 18 A) La religion des druzes 18 B) La dissimulation 19 C) Mise en question de la dissimulation 22 Bibliographie 24 ... page principale » Fichier transmis le 11 octobre 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | English - Death penalty, Madrid, 14-15 July 2009 - Death penalty in the legislative drafts and declarations of human rights in the Arab and Muslim countries By Sami A. ALDEEB ABU-SAHLIEH Text presented to the Seminar "Towards a global moratorium on the death penalty, the case of Arab Countries", 14-15 July 2009, Madrid ... page principale » Modifié le 28 août 2009 Dans Publications |
 | English - Course Bucarest (Protected)Modifié le 17 août 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Cours Bucarest (Protected)Modifié le 17 août 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Avenir des Musulmans en Occident, cas de la Suisse (livre) -
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Avenir des Musulmans en Occident, cas de la Suisse, Thebookedition, Lille, 2009, 193 pages.
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Observations générales. 7 Translittération. 7 Citations du Coran. 7 Introduction. 9 Partie 1. Conception musulmane de la loi11 Chapitre 1. Données dont il faut tenir compte. 13 1. Importance statistique et géopolitique. 13 2. Importance de la religion. 14 Chapitre 2. Différentes conceptions de la loi17 1. Conception juive de la loi17 2. Conception chrétienne de la loi18 3. Conception musulmane de la loi19 Chapitre 3. Application du droit musulman. 25 1. Application du droit musulman dans les pays musulmans. 25 2. Système de la personnalité des lois. 28 3. Application du droit musulman hors des pays musulmans. 33 Chapitre 4. Scénario du Parti de libération islamique (HT)43 1. Genèse et évolution du HT. 43 2. Politique du HT. 45 2.1. Division du monde en Dar al-islam et Dar al-harb. 45 2.2. Régime prôné par le HT. 46 2.2.1. Application intégrale et immédiate de la loi islamique. 46 2.2.2. Rétablissement du califat et unification du monde musulman. 47 2.2.3. Rejet du système démocratique et des droits de l'homme. 49 2.2.4. Droits des musulmans d'autres tendances. 51 2.2.5. Droits de la femme. 52 2.2.6. Droits des non-musulmans dans Dar al-islam.. 53 2.3. Moyens préconisés par le HT sur le plan interne. 54 3. Le HT et l'Occident58 3.1. Le HT considère l'Occident comme Dar harb. 58 3.1.1. Classification à l'intérieur de Dar al-harb. 58 3.1.2. Conquête des pays occidentaux par l'État islamique. 59 3.1.3. Inévitabilité de la confrontation entre l'islam et l'Occident62 3.2. Attitude du HT à l'égard des musulmans en Occident64 3.2.1. Non-intégration des musulmans. 65 3.2.2. Non-participation des musulmans. 67 3.3. Actions du HT en Occident et son interdiction. 70 3.3.1. Actions du HT en Occident70 3.3.2. Interdiction du HT en Occident71 Partie 2. Impact de la conception musulmane sur la Suisse. 75 Chapitre 1. Les musulmans rouvrent le débat religieux. 77 Chapitre 2. Reconnaissance de l'islam comme religion officielle. 81 Chapitre 3. Application du droit musulman. 85 1. Le droit en Suisse est un droit laïc. 85 2. Application du droit musulman. 88 3. Lorsqu'un anthropologue se mêle. 95 Chapitre 4. Droit de la famille et des successions. 101 1. Célébration du mariage. 101 2. Empêchement religieux au mariage. 102 3. Mariage temporaire ou de jouissance. 106 4. Polygamie. 107 5. Dissolution du mariage. 110 6. Relations entre parents et enfants. 112 7. Droit successoral114 Chapitre 5. Liberté de religion et de culte. 117 1. Liberté d'adhérer117 2. Marquage religieux. 120 3. Liberté d'expression. 122 4. Congés, prières et jeûne de Ramadan. 124 5. Mosquées et personnels religieux; initiative sur les minarets. 127 Chapitre 6. École et religion. 133 1. Enseignement religieux. 133 2. Signes religieux distinctifs à l'école. 137 3. Mixité. 141 4. Contenu des cours. 144 Chapitre 7. Abattage rituel147 1. Débat en Suisse autour de l'abattage rituel147 2. L’abattage rituel en droit juif et musulman. 151 Chapitre 8. Cimetières. 157 1. Séparation des tombes. 157 2. Direction de la tombe. 160 3. Permanence des tombes. 161 4. Incinération. 163 Partie 3. Réponses aux revendications musulmanes. 167 Chapitre 1. Réponses des libéraux musulmans. 169 1. Couper le Coran en deux. 169 2. Se limiter au Coran et rejeter la Sunnah. 170 3. Distinguer entre Shari'ah et Fiqh. 170 4. Recourir au critère de l'intérêt171 5. Interprétation libérale. 171 6. Mettre les normes musulmanes dans leur contexte historique. 171 7. Qu'en pensent les islamistes?. 172 Chapitre 2. Réponses attendues des Occidentaux. 175 1. Reconnaître le problème. 175 2. Former des spécialistes. 176 3. Mesures juridiques. 176 4. Dialogue interreligieux courageux. 177 5. Apprendre du cas des juifs en France. 178 Annexes. 183 1. Modèle de contrat de mariage mixte entre musulmans et non-musulmans 183 2. Projet de loi fédérale du 24 mai 1880 concernant la sépulture en exécution de l'article 53 de la Constitution fédérale de 1874 187 Table des matières. 191 ... page principale » Modifié le 9 novembre 2009, 1 fichier, 1 lien Dans Publications |
 | Italian - Avvenire dei Musulmani in Occidente, caso della Svizzera (libro) -
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Avvenire dei Musulmani in Occidente, caso della Svizzera, Thebookedition, Lille, 2009, 193 pages.
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Sommario 5 Osservazioni generali 7 Trascrizione 7 Citazioni del Corano 7 Introduzione 9 Parte 1 Concezione musulmana della legge 11 Capitolo 1 Date di cui occorre tenere conto 13 1. Importanza statistica e geopolitica 13 2. Importanza della religione 14 Capitolo 2 Differenti concezioni della legge 17 1. Concezione ebraica della legge 17 2. Concezione cristiana della legge 18 3. Concezione musulmana della legge 18 Capitolo 3 Applicazione del diritto musulmano 25 1. Applicazione del diritto musulmano nei paesi musulmani 25 2. Sistema della personalità delle leggi 28 3. Applicazione del diritto musulmano fuori dai paesi musulmani 33 Capitolo 4 Sceneggiatura del Partito musulmano di liberazione 43 1. Genesi e evoluzione del HT 43 2. Politica del HT 45 2.1. Divisione del mondo in Dar al-islam e Dar al-harb 45 2.2. Regime proposto dal HT 46 2.2.1. Applicazione integrale e immediata della legge musulmana 46 2.2.2. Ristabilimento del califfato e unificazione del mondo musulmano 47 2.2.3. Rigetto del sistema democratico e dei diritti dell'uomo 49 2.2.4. Diritti dei musulmani di altre tendenze 51 2.2.5. Diritti della donna 52 2.2.6. Diritti dei non-musulmani in Dar al-islam 53 2.3. Mezzi proposti dal HT sul piano interno 54 3. Il HT e l'Occidente 57 3.1. Il HT considera l'Occidente come Dar al-harb 57 3.1.1. Classificazione dentro a Dar al-harb 57 3.1.2. Conquista dei paesi occidentali dallo Stato musulmano 58 3.1.3. Inevitabilità del confronto tra l'islam e l'Occidente 61 3.2. Atteggiamento del HT al riguardo dei musulmani in Occidente 64 3.2.1. Non-integrazione dei musulmani 64 3.2.2. Non-partecipazione dei musulmani 67 3.3. Azioni del HT in Occidente e la sua interdizione 69 3.3.1. Azioni del HT in Occidente 69 3.3.2. Interdizione del HT in Occidente 70 Parte 2 Impatto della concezione musulmana sulla Svizzera 75 Capitolo 1 I musulmani riaprono il dibattito religioso. 77 Capitolo 2 Riconoscenza dell'islam come religione ufficiale 81 Capitolo 3 Applicazione del diritto musulmano 85 1. Il diritto in Svizzera è laico 85 2. Applicazione del diritto musulmano 88 3. La proposta di un antropologo 95 Capitolo 4 Diritto di famiglia e delle successioni 101 1. Celebrazione del matrimonio 101 2. Impedimento religioso al matrimonio 102 3. Matrimonio temporaneo o di godimento 106 4. Poligamia 107 5. Scioglimento del matrimonio 110 6. Relazioni tra genitori e bambini 112 7. Diritto successorio 114 Capitolo 5 Libertà di religione e di culto 117 1. Libertà di aderire 117 2. Marchiatura religiosa 119 3. Libertà di espressione 122 4. Ferie, preghiere e digiuno di Ramadan 124 5. Moschee e personali religiosi; iniziativa sui minareti 127 Capitolo 6 Scuola e religione 133 1. Insegnamento religioso 133 2. Segni religiosi distintivi alla scuola 137 3. Promiscuità 141 4. Contenuto dei corsi 144 Capitolo 7 Macellazione rituale 147 1. Dibattito in Svizzera intorno alla macellazione rituale 147 2. La macellazione rituale in diritto ebraico e musulmano 151 Capitolo 8 Cimiteri 157 1. Separazione delle tombe 157 2. Direzione della tomba 160 3. Permanenza delle tombe 161 4. Incenerimento 163 Parte 3 Risposte alle rivendicazioni musulmane 167 Capitolo 1 Risposte dei liberali musulmani 169 1. Tagliare il Corano in due 169 2. Limitarsi al Corano e rigettare la Sunnah 170 3. Distinguere tra Sharia e Fiqh 170 4. Ricorrere al criterio dell'interesse 171 5. Interpretazione liberale 171 6. Inserire le norme musulmane nel loro contesto storico 171 7. Che cosa pensano gli islamisti? 172 Capitolo 2 Risposte aspettate degli occidentali 175 1. Riconoscere il problema 175 2. Formare degli specialisti 176 3. Misure giuridiche 176 4. Dialogo interreligioso coraggioso 177 5. Imparare dal caso degli ebrei in Francia 178 Allegati 183 1. Modello di contratto di matrimonio misto tra musulmani e non-musulmani 183 2. Progetto di legge federale del 24 maggio 1880 concernente la sepoltura in esecuzione dell'articolo 53 della Costituzione federale del 1874 187 Indice 191
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 | Italian - Il diritto di famiglia nel mondo arabo, costanti e sfide (libro) -
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Il diritto di famiglia nel mondo arabo, costanti e sfide, Thebookedition, Lille, 2009, 115 pages.
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Sommario 3 Osservazioni generali 5 Trascrizione 5 Citazioni del Corano 5 Introduzione 7 Capitolo 1 Assenza di unità giuridica 9 I. Il sistema islamico della personalità delle leggi 9 II. La personalità delle leggi nell'impero ottomano e la sua abolizione in Turchia 13 III. La personalità delle leggi nei paesi arabo-musulmani 16 IV. La personalità delle leggi in Egitto 17 1) Situazione prima dell'introduzione della legge 462/1955 18 2) Soppressione dei tribunali religiosi 18 3) Mantenimento delle leggi religiose 19 4) Comunità di cui le leggi sono mantenute 20 5) Campi di applicazione delle leggi religiose 21 A) Campi sottomessi alle leggi statali comuni 21 B) Campi propri della comunità musulmana 23 C) Campi propri delle comunità non musulmane 23 6) Nuove leggi egiziane del 2000 e del 2004 27 7) Unificazione del diritto 28 A) Progetti governativi 28 B) Progetto delle Chiese 31 V. Tentativi di unificazione al livello arabo 34 1) Sforzo compiuto dalla Lega araba 34 2) Sforzo compiuto dal CCG 36 3) Tentativo di unificazione delle donne del Maghreb 36 Capitolo 2 Disuguaglianza tra l'uomo e la donna 37 I. Disparità di trattamento alla conclusione del matrimonio 37 1) Età 37 A) Limite d'età 38 B) Sproporzione d'età 41 2) Consenso dei coniugi 41 3) Poligamia 44 4) Matrimonio temporaneo (zawag al-mut'ah) 50 4) Matrimonio consuetudinario 54 II. Disparità nello scioglimento del matrimonio 56 1) Condizione per la ripresa della moglie 58 2) Passaggio davanti al giudice e riconciliazione 58 3) Indennizzo 60 III. Disparità nell'attribuzione dei beni materiali 62 1) La dote 62 A) In diritto egiziano 62 B) In diritto marocchino 64 2) L'assegno alimentare in favore della moglie 65 A) In diritto egiziano 65 B) In diritto marocchino 68 3) L'assegno alimentare in favore dei figli e dei parenti 69 A) In diritto egiziano 69 B) In diritto marocchino 69 4) I beni dei coniugi 70 A) In diritto egiziano 70 B) In diritto marocchino 73 5) Conseguenze patrimoniali allo scioglimento del matrimonio 75 A) La dote 75 a) In diritto egiziano 75 b) In diritto marocchino 76 B) Assegno alimentare e indennità in favore della moglie 77 a) In diritto egiziano 77 b) In diritto marocchino 79 C) Assegno alimentare in favore dei figli 79 a) In diritto egiziano 79 b) In diritto marocchino 80 D) I beni dei coniugi 80 a) In diritto egiziano 80 b) In diritto marocchino 81 IV. Disparità di trattamento alla successione ereditaria 81 Capitolo 3 Disuguaglianza tra musulmani e non musulmani 85 I. Disuguaglianza in materia di matrimonio 86 II. Disuguaglianza in materia di tutela-custodia e di educazione dei figli 91 III. Disuguaglianza in materia di successione e di testamento 95 Capitolo 4 Documenti internazionali: adesione e riserve 101 I. Tipo di riserve 101 II. Nove convenzioni: riserve e adesione 102 III. Obiezioni occidentali alle riserve musulmane 104 Allegato: Modello di contratto di matrimonio tra musulmani e non-musulmani 107 Indice 113
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 | French - Le contrat d'entreprise en droit arabe, cas de l'Egypte (livre) - Click & order ≈ Cliquer & commander
Le contrat d'entreprise en droit arabe, cas de l'Égypte, avec les dispositions des principaux codes arabes en différentes langues, Thebookedition, Lille, 2009, 381 pages.
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Sommaire. 3 Observations générales. 5 Translittération. 5 Notes et bibliographie. 5 Introduction. 9 Chapitre 1. Le contrat d'entreprise et les autres contrats. 13 1. Définition du contrat d'entreprise. 13 2. Éléments constitutifs du contrat d'entreprise. 14 2. 1. Contrat consensuel (rida'i)14 2. 2. Contrat synallagmatique (mu'awadah)15 2. 3. Indépendance de l'entrepreneur15 2. 4. Contrat portant sur du travail matériel15 3. Distinction avec d'autres contrats. 16 3.1. Contrat d'entreprise - contrat de vente. 17 3.1.1. Cas où la confusion est possible. 17 3.1.1.1. Qualification du contrat en fonction du critère économique. 18 3.1.1.2. Le contrat est mixte. 19 3.1.1.3. Il est toujours contrat d'entreprise. 19 3.1.2. Portée juridique de la distinction. 20 3.2. Contrat d'entreprise - contrat de mandat21 3.2.1. Cas où la confusion est possible. 21 3.2.1.1. Contrat avec un médecin. 22 3.2.1.2. Contrat avec un avocat23 3.2.1.3. Contrat d'architecte. 23 3.2.2. Portée juridique de la distinction. 24 3.3. Contrat d'entreprise - contrat de travail26 3.3.1. Cas où la confusion est possible. 26 3.3.2. Portée juridique de la distinction. 29 3.4. Contrat d'entreprise - contrat de bail30 3.5. Contrat d'entreprise - contrat de dépôt31 3.6. Contrat d'entreprise - contrat de société. 32 3.7. Contrat d'entreprise - marché de travaux publics. 33 Chapitre 2. Conclusion du contrat d'entreprise. 35 1. Le consentement35 1.1. Deux volontés concordantes. 35 1.1.1. Concordance entre l'offre et l'acceptation. 35 1.1.2. Le plan, le devis et le cahier des charges. 37 1.1.3. Le concours. 37 1.1.4. La preuve du contrat d'entreprise. 38 1.1.5. Caractère civil et caractère commercial du contrat d'entreprise. 41 1. 2. Conditions de validité du consentement43 1. 2.1. La capacité de conclure un contrat d'entreprise. 43 1. 2.1.1. Capacité de l’auteur de la commande. 43 1. 2.1.2. Capacité de l'entrepreneur44 1. 2.1.3. Capacité de contracter avec l'État ou les institutions étatiques. 45 1. 2.2. Absence de vice de volonté. 46 1. 2.2.1. L'erreur dans la personne de l'entrepreneur46 1. 2.2.2. Les erreurs de calcul46 2. Le consentement sur l'objet de l'obligation des deux parties. 46 2.1. Le consentement sur l'objet de l'obligation de l'entrepreneur47 2.1.1. Objet possible. 47 2.1.2. Objet déterminé ou déterminable. 48 2.2. Le consentement sur la rémunération. 49 2.2.1. Présomption de la rémunération. 49 2.2.2. Détermination de la rémunération. 51 2.2.2.1. Détermination par les parties. 51 2.2.2.2. Détermination par la loi53 3. La cause licite de l'obligation. 54 Chapitre 3. Obligation de l'entrepreneur. 57 1. Exécuter le travail57 1.1. Obligation de faire et obligation de résultat57 1.2. Fournir la matière. 58 1.2.1. Cas où l'entrepreneur fournit la matière. 58 1.2.2. Cas où l'auteur de la commande fournit la matière. 61 1.3. Fournir les outils et les ouvriers. 63 1.4. Responsabilité de l'entrepreneur de ses fautes et de celles de ses employés 63 1.5. Exécuter à temps. 65 1.6. Sanction de la non exécution du travail66 1.6.1. Application des règles générales. 66 1.6.2. Inexécution défectueuse ou contraire à la convention. 68 1.6.3. Retard dans l'exécution du contrat70 1.7. Responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur pendant l'exécution du contrat71 1.7.1. Surveillance et garde du bâtiment et des engins. 72 1.7.2. Nature de la responsabilité invoquée par la victime. 73 1.7.2.1. Responsabilité du gardien du bâtiment et responsabilité du gardien des engins 73 1.7.2.2. Responsabilité du fait personnel74 1.7.3. Un tiers, victime d'un dommage. 74 1.7.3.1. Un passant, victime d'un dommage. 74 1.7.3.2. Un voisin, victime d'un dommage. 75 1.7.4. Une partie au contrat, victime d'un dommage. 76 2. Livrer le travail79 2.1. Obligation de livrer79 2.1.1. Objet de la livraison. 79 2.1.2. Modalités de la livraison. 79 2.1.3. Moment de la livraison. 79 2.1.4. Lieu de la livraison. 80 2.1.5. Droit de rétention. 80 2.2. Sanction de la non livraison. 81 2.2.2. Obliger l'entrepreneur à livrer82 2.2.1. Résiliation du contrat83 2.3. Cas de la perte de l'ouvrage avant sa livraison. 84 3. Garantir le travail86 3.1. Garantie de la malfaçon en général86 3.2. Garantie spéciale de l'architecte et l'entrepreneur pour les défauts de construction 89 3.2.1. Les deux parties concernées par la garantie. 90 3.2.1.1. Les parties liées par un contrat portant sur des constructions immobilières 90 3.2.1.2. Le débiteur de la garantie. 91 3.2.1.3. Le créancier de la garantie. 92 3.2.2. Cause de la garantie. 93 3.2.2.1. Garantie due à cause de la construction. 93 3.2.2.2. Garantie due à cause du plan. 96 3.2.3. Durée de la garantie. 97 3.3. Caractéristiques de la garantie. 99 3.3.1. Objet de l'action en garantie. 99 3.3.2. Prescription de l'action en garantie. 100 3.4. Exclusion de la garantie. 101 3.4.1. L'action en garantie est basée sur la responsabilité contractuelle; responsabilité envers un tiers 101 3.4.2. Facteurs d'exclusion de la garantie. 102 3.4.2.1. La force majeure. 102 3.4.2.2. Faute de l'auteur de la commande. 104 3.4.3. L'accord préalable des parties n'exclut pas la garantie, mais peut la renforcer106 Chapitre 4. Obligation de l'auteur de la commande. 109 1. Obligation de donner à l'entrepreneur la possibilité de faire le travail109 1.1. L'auteur de la commande doit faire ce qu'il peut pour que l'entrepreneur fasse le travail109 1.2. Sanction de l'obligation. 110 2. Obligation de prendre livraison. 111 2.1. Prendre livraison de l'ouvrage et l'accepter113 2.2. Conditions de la réception et de l'acceptation. 113 2.3. Le moment, le lieu de la réception et sa modalité. 115 2.4. Conséquences de la réception et de l'acceptation. 116 2.5. Sanction de la non réception. 117 3. Obligation de payer la rémunération. 118 3.1. La rémunération à payer118 3.1.1. Critères pour la fixation de la rémunération. 120 3.1.2. Suites de la rémunération. 121 3.1.3. Non-modification de la rémunération convenue. 122 3.1.4. Cas où la modification de la rémunération est possible. 123 3.1.4.1. Contrat conclu sur la base d'un devis. 123 3.1.4.1.1. Le contrat doit être conclu sur la base d'un devis. 123 3.1.4.1.2. L'augmentation sensible des travaux prévus par le devis. 124 3.1.4.1.3. Aviser immédiatement l'auteur de la commande de l'augmentation 124 3.1.4.2. Contrat conclu à un prix forfaitaire d'après un plan convenu. 126 3.1.4.2.1. Le contrat est conclu à un prix forfaitaire. 127 3.1.4.2.2. Le contrat est conclu d'après un plan convenu. 127 3.1.4.2.3. Le contrat est conclu entre l'auteur de la commande principal et l'entrepreneur127 3.1.4.2.4. Les modifications ou additions au plan dues à une faute de l'auteur de la commande ou autorisées par lui et leur prix convenu avec l'entrepreneur128 3.1.4.2.5. Effondrement de l'équilibre économique entre les obligations respectives de l'auteur de la commande et de l'entrepreneur128 3.1.4.3. Salaire de l'architecte. 131 3.2. Les deux parties de la rémunération. 134 3.2.1. Le débiteur de la rémunération. 134 3.2.2. Le créancier de la rémunération. 135 3.3. Moment de la rémunération. 136 3.4. Lieu de la rémunération. 138 3.5. Garantie de la rémunération. 139 Chapitre 5. Sous-traitance. 143 1. La cession du contrat d'entreprise. 143 1.1. La cession des honoraires de la part de l'entrepreneur143 1.2. La cession de tous les droits et obligations de la part de l'entrepreneur144 1.3. La cession du contrat d'entreprise de la part de l'auteur de la commande 145 2. La sous-traitance. 145 2.1. Limites de la sous-traitance. 145 2.2. Les relations entre l'entrepreneur primitif et le sous-traitant147 2.3. Les relations entre l'entrepreneur primitif et l'auteur de la commande primitif147 2.4. Les relations entre l'auteur de la commande primitif et le sous-traitant148 2.5. Exception prévue en faveur du salaire du sous-traitant, de ses ouvriers et des ouvriers de l'entrepreneur149 Chapitre 6. Extinction du contrat d'entreprise. 153 1. Extinction du contrat d'entreprise par son exécution. 153 2. Extinction du contrat pour cause d'impossibilité. 153 3. Extinction du contrat pour cause de résiliation. 155 4. Extinction du contrat par consentement mutuel156 5. Extinction par dénonciation du contrat par l'auteur de la commande. 156 5.1. Une exception à la règle générale. 156 5.2. Conditions de la dénonciation. 157 5.3. Modalités de la dénonciation. 159 5.4. Conséquences de la dénonciation. 159 6. L'extinction avec la mort de l'auteur de la commande et de l'entrepreneur161 6.1. Mort de l'auteur de la commande. 161 6.2. Mort de l'entrepreneur ou son incapacité d'exécuter le contrat162 6.2.1. Cas où les aptitudes personnelles de l'entrepreneur ont été prises en considération 162 6.2.2. Cas où les aptitudes personnelles de l'entrepreneur n'ont pas été prises en considération 164 Annexes: Dispositions des principaux codes arabes. 167 Code civil ottoman 1869-1876. 168 Code des obligations et des contrats de Tunisie de 1906. 171 Code des obligations et des contrats du Maroc de 1913. 181 Code des obligations et des contrats du Liban de 1932. 191 Code civil d'Égypte de 1949. 201 Code civil de Syrie de 1949. 212 Code civil d'Irak de 1953. 222 Code civil de Libye de 1954. 238 Code civil de Somalie de 1973. 249 Code civil d'Algérie de 1975. 263 Code civil de Jordanie de 1977. 273 Code civil du Koweït de 1980. 282 Code civil du Soudan de 1984. 298 Code civil des Émirats arabes unis de 1985. 308 Code des obligations et des contrats de Mauritanie de 1989. 317 Document du Koweit relatif à l'ordonnance (loi) civile unifiée du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe de 1997 323 Code civil du Bahreïn de 2001. 333 Code civil du Yémen de 2002. 349 Code civil du Qatar de 2004. 358 Bibliographie. 375 Table des matières. 379
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Les successions en droit musulman, cas de l'Égypte, présentation, versets coraniques et dispositions légales, Thebookedition, Lille, 2009, 153 pages.
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Sommaire. 3 Observations générales. 5 Translittération. 5 Citations du Coran. 5 Notes et bibliographie. 5 Abréviations et glossaire. 5 Introduction. 9 Chapitre 1. Sources légales. 11 Chapitre 2. Ouverture de la succession. 15 1. Décès réel15 2. Décès judiciaire. 15 2.1. Absent15 2.2. Apostat16 2.3. Réapparition de l'absent et retour de l'apostat17 2.4. Comourants. 18 Chapitre 3. Liquidation de la succession. 19 1. Liquidation individuelle et liquidation collective. 19 2. Nomination d'un exécuteur testamentaire ou d'un curateur19 3. Fonction du curateur20 Chapitre 4. Charges acquittées sur les biens. 23 1. Frais nécessaires aux funérailles. 23 2. Pensions alimentaires dues aux héritiers. 24 3. Dettes et legs. 24 Chapitre 5. Remise et partage. 27 Chapitre 6. Enregistrement des immeubles. 29 1. Transcription du droit à la succession. 29 2. Transcription du legs. 31 3. Transcription au registre foncier32 Chapitre 7. Testament et legs. 33 1. Définitions. 33 2. Constitution du testament et sa forme. 33 3. Révocation du testament et sa forme. 34 4. Acceptation ou répudiation du testament35 5. Conditions de validité. 37 5.1. Conditions relatives au testament37 5.2. Conditions relatives au testateur39 5.3. Conditions relatives au légataire. 42 5.3.1. Il doit être connu. 42 5.3.2. Il doit être en vie à la date du testament42 5.3.3. Condition de la nationalité et de la religion du légataire. 44 5.3.4. Le légataire ne doit pas avoir attenté à la vie du testateur45 5.3.5. Le légataire ne doit pas être un organisme illégal45 5.3.6. Le légataire doit être capable de posséder45 5.3.7. L'héritier peut être légataire d'un tiers. 46 5.4. Conditions relatives au bien légué. 46 6. Objets du legs. 49 6.1. Le legs d'un bien. 49 6.2. Le legs d'un usufruit50 6.3. Le legs de droits. 53 6.4. Le legs d'une rente périodique. 54 7. Legs obligatoire. 55 8. Cumul de legs. 57 9. Actes entre vifs soumis aux restrictions relatives aux legs. 58 9.1. Libéralité et vente pendant la dernière maladie. 59 9.2. Disposition en se réservant la possession et la jouissance. 62 Chapitre 8. Les parts successorales. 63 1. Conditions pour être héritier63 1.1. La vie de l'intéressé. 63 1.1.1. L'enfant conçu. 63 1.1.2. L'absent65 1.2. Défaut de tout empêchement66 1.2.1. Homicide volontaire. 66 1.2.2. Apostasie. 66 1.2.3. Différence de religion et de nationalité. 67 1.3. Conditions concernant la succession pour cause de mariage. 68 2. Différentes catégories d'héritiers. 69 3. Douze héritiers à fard (ayants droit à part fixe)70 3.1. Le mari (zawj)70 3.2. L'épouse (zawjah)71 3.3. La fille (bint salbiyyah)71 3.4. La nièce issue du fils de quelque degré qu'il soit (bint al-ibn)72 3.5. Le père (ab)73 3.6. La mère (um)73 3.7. L'aïeul paternel (jad sahih)74 3.8. L'aïeule véritable (jaddah sahihah)75 3.9. La sœur germaine (ukht li-ab wa-um)75 3.10. La sœur consanguine (ukht li-ab)77 3.11-12. Le frère utérin (akh li-um) et la sœur utérine (ukht li-um)78 4. Héritiers asab (par le nerf viril)79 4.1. Les héritiers asab par eux-mêmes. 79 4.2. Les héritiers asab par un autre. 81 4.3. Les héritiers asab avec un autre. 82 5. Héritiers à double titre: fard et/ou asab. 82 5.1. Héritier à double titre asab. 83 5.2. Héritier à double titre fard/asab. 83 5.3. L'aïeule à double titre. 84 5.4. Cas d'une parenté unique mais avec héritage à double titre. 84 6. Héritiers dhawu al-arham (par l'utérus)84 6.1. Première classe. 85 6.2. Deuxième classe. 85 6.3. Troisième classe. 85 6.4. Quatrième classe. 86 7. Héritiers particuliers. 88 7.1. L'enfant naturel89 7.2. L'hermaphrodite (khuntha)90 7.3. Les bénéficiaires d'une reconnaissance de parenté (iqrar)91 8. Trésor public. 92 9. Problèmes de calculs. 93 9.1. Exclusion totale ou partielle (hajb)93 9.2. Partage supplémentaire (radd)94 9.3. Réduction proportionnelle ('awl)95 Chapitre 9. Programmes de partage. 97 1. Programmes gratuits. 97 2. Programmes payants. 98 3. Sites offrant des solutions de partage. 98 Annexes 99 Versets du Coran relatifs aux successions et au testament99 Loi égyptienne no 77 du 6 août 1943 sur les successions. 103 Loi égyptienne no 71 du 24 juin 1946 sur les testaments. 115 Dispositions du Code civil égyptien. 133 Bibliographie. 147 Table des matières. 151 ... page principale » Modifié le 9 novembre 2009, 1 fichier, 2 liens Dans Publications |
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Non-Musulmans en Pays d'Islam, cas de l’Égypte, Thebookedition, Lille, 2009, 443 pages.
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Abréviations. 15 Préface. 17 Avant-propos. 19 Introduction. 21 Partie I Transition des systèmes confessionnels aux systèmes laïques: Étude historico-juridique 23 Sous-partie I La transition aux systèmes laïques en Europe. 23 Chapitre I Impact de la religion dans la société gréco-romaine avant Constantin. 23 Section I La société primitive et le rôle de la religion. 23 § 1. Le critère de sang. 23 § 2. La religion renforce le critère de sang. 24 Section II La cité et le développement du rôle de la religion. 26 § 1. L'élargissement des groupes et la formation de cités. 26 1. Maintien de l'autonomie interne. 26 2. Rapports entre cités et processus d'assimilation. 27 § 2. Séparation du pouvoir politique et de la religion. 28 § 3. La conception de la tolérance. 32 § 4. La société gréco-romaine face aux deux religions monothéistes. 33 1. Statut juridique des juifs. 33 2. Statut juridique des chrétiens. 35 Chapitre II De l'État-religion après Constantin à l'État-nation laïque. 38 Section I Impact de la religion dans l'empire après Constantin. 38 § 1. La religion, nouvelle summa divisio personarum.. 38 1. Le revirement38 2. Statut juridique des juifs. 39 3. Statut des chrétiens, des hérétiques et des apostats. 41 4. La lutte contre le paganisme. 43 § 2. Rapport de l'Église avec le pouvoir temporel44 § 3. La juridiction de l'Église. 46 § 4. La personnalité des lois chez les Barbares et rôle de la religion. 49 1. Le système. 49 2. La fin du système. 50 Section II Désuétude du critère religieux et naissance des systèmes laïques. 51 § 1. Naissance des États-nations et la rupture avec Rome. 51 § 2. La séparation de l'État et de l'Église. 52 § 3. Effets de la laïcisation. 56 1. Adoption du critère national56 2. Retrait des compétences de l'Église. 58 § 4. Vestiges du critère religieux. 60 Sous-partie II La transition au système laïque en pays d'islam.. 63 Note préliminaire. 63 § 1. Importance de l'analyse de la transition. 63 § 2. Le cadre historique. 64 Chapitre I Du système tribal préislamique au système religieux islamique. 65 Section I L'assabiyya et la religion dans la société préislamique. 65 § 1. Le cloisonnement tribal65 § 2. Organisation décentralisée du pouvoir66 1. Décentralisation au sein même de la tribu. 66 2. Décentralisation en dehors de ta tribu. 67 3. Décentralisation dans le règlement des différends. 68 § 3. Rôle de la religion dans la société préislamique. 69 Section II L'islam établit un critère religieux pur71 § 1. Transformation de la société préislamique. 71 § 2. Mahomet fonde un État-religion. 72 1. État basé sur une loi révélée. 72 2. État à critère de distinction religieux. 74 Chapitre II Le statut juridique des non-musulmans. 75 Section I Condition juridique des non-musulmans. 75 § 1. Division territoriale et division personnelle. 75 § 2. Les dhimmis. 78 1. Mahomet admet un pluralisme restreint78 2. Dispositions du contrat de dhimma. 81 3. Restrictions des droits publics. 82 4. Restrictions de droit civil et de droit pénal84 5. Restriction à la liberté religieuse. 86 § 3. Aman, capitulation et protection. 89 1. De l'aman à la capitulation. 89 2. La protection. 90 § 4. Les polythéistes et les apostats. 91 1. Les polythéistes. 91 2. Les apostats. 92 Section II Conflits de lois et de juridictions. 95 § 1. Caractère personnel du système islamique. 95 1. Nature du système islamique. 95 2. Données à la base du système islamique. 96 3. La personnalité des lois au sein même du système islamique. 98 § 2. Maintien des systèmes des dhimmis. 100 § 3. Extension de la personnalité des lois aux étrangers à dar al-islam.. 102 § 4. Les conflits entre les principaux systèmes. 105 Chapitre III De l'État-religion à l'État-nation laïque. 106 Section I Formation d'États-nations. 106 § 1. Échec de l'islam face au critère tribal et national106 1. L'islam privilégie les Arabes. 106 2. Révoltes des groupes ethnico-religieux et naissance du régionalisme. 109 § 2. Formation d'États modernes et fin du califat113 1. De la religion à la nation. 113 2. Nationalisme turc et abolition du califat117 Section II La transition du système juridique religieux au système laïque. 119 § 1. Transformation de la condition juridique des non-musulmans. 119 1. Introduction de la notion de nationalité. 119 2. Égalisation du statut des musulmans et des non-musulmans. 122 § 2. Réception du système laïque sur le plan législatif et judiciaire. 126 1. Essais de réformes. 126 2. Réception des codes européens. 127 § 3. Vestiges du système religieux en Turquie. 130 Conclusion de la première partie. 132 Partie II L'ordre juridique confessionnel en Égypte et son avenir. 135 Sous-partie I Caractère confessionnel de l'ordre juridique égyptien. 135 Chapitre I Les courants idéologiques en Égypte. 135 Section I Avant la révolution de 1952. 135 § 1. L'égyptianité. 135 § 2. L'arabité. 138 § 3. Le pan-islamisme. 139 Section II Égypte après 1952. 142 § 1. Une révolution sans idéologie. 142 § 2. Le socialisme et l'islam.. 142 § 3. Le socialisme et le nationalisme. 143 § 4. Le nationalisme et l'islam.. 144 § 5. L'égyptianité et l'arabité. 146 Chapitre II Conflit des systèmes laïque et confessionnel à partir du XIXe siècle. 147 Section I Conflits internationaux. 147 § 1. Abolition des capitulations et engagements de l'Égypte. 147 1. Les réformes de 1875. 147 2. La Convention de Montreux de 1937. 148 § 2. Le principe de la territorialité dans le CC de 1949. 150 Section II Conflits internes. 152 § 1. Méthode de la réforme progressive. 152 1. Adoption de codes étrangers. 152 2. Adaptation du système islamique. 154 A. Difficultés. 154 B. Imposition d'une école islamique. 155 C. Expédient procédural155 D. Expédient éclectique. 156 § 2. Suppression des Tribunaux confessionnels et unification des lois. 156 1. Tentatives d'avant 1955. 156 2. La suppression des tribunaux confessionnels en 1955. 158 3. Unification des lois: les deux projets de statut personnel160 Section III L'atavisme: retour au système islamique. 163 § 1. Raisons socio-économiques. 164 § 2. Arguments du courant atavique. 165 1. Élément matériel165 A. La souveraineté revient à Dieu. 165 B. L'islam ne connaît pas la séparation de l'État et de la religion. 167 C. La suprématie du droit islamique. 167 2. Élément formel168 A. L'islam, religion d'État168 B. Conséquences de cette disposition. 170 § 3. Position des Coptes, des libres penseurs et des modérés face au courant atavique 171 1. Critiques adressées à l'idée de religion d'État171 A. Les Coptes. 171 B. Les libres penseurs. 173 2. Position face à l'application du droit islamique. 173 A. Les Coptes. 173 B. Les libres penseurs et les modérés. 175 § 4. Notre point de vue. 183 Sous-partie II Impact de la religion sur les conflits de lois et de juridictions. 185 Note préliminaire. 185 Chapitre I Domaine d'application des lois confessionnelles: Le statut personnel186 Section I La notion de statut personnel186 § 1. Entrée de la notion de statut personnel en Égypte. 186 § 2. Contenu du statut personnel187 § 3. Lacune législative. 189 Section II Questions exclues formellement du statut personnel sur le plan interne; la doctrine récente 189 § 1. Succession ab intestat190 § 2. Succession testamentaire. 191 § 3. La capacité et les questions se rapportant à la protection des personnes frappées d'incapacité absolue ou limitée 192 § 4. La donation. 192 § 5. D'autres questions inclues dans le CC.. 192 § 6. La doctrine récente et le rejet de la notion de statut personnel193 Section III La qualification. 194 Chapitre II Application des lois religieuses non-islamiques: conflits internes. 196 Section I La condition de l'appartenance à la même communauté et à la même confession 196 § 1. Les conditions en général196 § 2. Contestation de la condition d'unité en communauté et en confession. 197 § 3. Opinion dominante. 198 § 4. Preuve de l'unité. 199 § 5. De lege ferenda. 201 1. Critiques récentes de la condition d'unité. 201 2. Les projets actuels et notre point de vue. 202 Section II La loi islamique applicable. 204 § 1. Controverse sur le sens de la loi islamique. 204 1. Application des règles qui concernent les non-musulmans. 204 2. Application des règles qui concernent les musulmans. 205 § 2. La polygamie. 207 1. En général207 2. Les non-musulmans et la polygamie. 208 3. Problème récent209 § 3. La répudiation. 210 1. En général210 2. Les non-musulmans et la répudiation. 211 A. Possibilité de répudier212 B. Nécessité de s'adresser au juge. 212 C. Solution médiane. 213 D. Impossibilité de répudier213 § 4. L'article 99 al 7 du décret-loi 78/1931. 213 1. Application à tous les chrétiens. 214 2. Application au cas où l'un des deux conjoints est catholique. 215 3. Non-application même pour les catholiques. 216 Section III Les lois non-islamiques applicables aux non-musulmans. 218 § 1. Sens étroit des lois non-islamiques. 218 § 2. Sens large des lois non-islamiques. 219 1. Rejet du 1er courant219 2. Ordre des sources non-islamiques. 222 A. Les sources. 222 B. Liberté dans le choix des sources. 223 Section IV La clause de l'ordre public. 224 § 1. Sa justification sur le plan interne. 224 § 2. Notion de l'ordre public égyptien. 226 1. La clause de l'ordre public dans le CC.. 226 2. L'ordre public dépasse la loi islamique. 227 § 3. Cas d'ordre public. 229 1. L'article 36 d'Ibn-Sham'oun: la loi du lévirat229 2. La privation du mariage. 231 3. Mariage de l'apostat (murtad)232 Chapitre III Extension du système interne aux conflits internationaux. 233 Section I Application des lois confessionnelles égyptiennes dans les conflits internationaux 233 § 1. La loi nationale en tant que loi personnelle. 233 § 2. Les règles de conflits et le critère religieux. 234 § 3. Détermination de la loi égyptienne applicable. 237 1. Solutions envisageables. 237 2. Partage de la jurisprudence entre les deux dernières solutions. 239 A. Application des règles matérielles: loi de la partie égyptienne. 239 B. Recours aux règles de conflits internes. 240 Section II La clause de l'ordre public. 242 § 1. Rôle étendu de cette clause dans les conflits internationaux. 242 § 2. Conception large et conception étroite de l'ordre public. 242 1. Conception large. 242 A. Normes de cloisonnement243 B. Normes sauvegardant l'exercice de certains droits par les musulmans. 243 C. Normes d'ordre public général243 2. Conception étroite. 243 § 3. Maintien du droit du musulman dans les conflits internationaux. 245 1. La polygamie. 245 2. La répudiation. 246 Chapitre IV Conflit mobile: problèmes posés par le changement de religion. 246 Section I Respect de la loi du contrat247 § 1. Avantages de la loi du contrat247 1. Protection des communautés. 247 2. Éviter le changement des rapports par volonté unilatérale. 248 § 2. Prise en considération de cette solution avant la loi 462/1955. 249 1. La doctrine. 249 2. La jurisprudence. 250 § 3. Critique de cette solution. 251 1. Argument de la liberté religieuse. 252 2. Refus de l'argument des droits acquis. 252 3. La loi du contrat est contraire à la règle de conflit253 § 4. Appréciation. 253 Section II Le changement de religion dans la loi 462/1955. 254 § 1. Adoption du moment de l'acte introductif d'instance. 254 1. L'article 7 de la loi 462/1955. 254 2. Sens de l'article 7 dans la doctrine. 255 3. La jurisprudence. 257 § 2. Distinction entre le changement à l'islam et le changement à d'autres religions. 258 1. Cas envisagés par l'article 7 de la loi 462/1955. 258 2. Conséquences pratiques de cette distinction. 259 3. Position de la doctrine face à cette distinction. 260 § 3. Apostasie, athéisme et religion non-reconnue. 262 1. Casuistique. 262 2. L'apostasie. 263 A. Position d'Ismail263 B. Opinion dominante. 266 3. L'athéisme et la religion non-reconnue. 269 Section III Issue de secours I: La fraude à la loi271 § 1. La fraude à la loi en Égypte en matière religieuse. 271 § 2. La doctrine et la jurisprudence avant la loi 462/1955. 272 1. Pour la théorie de fraude. 272 2. Contre la théorie de fraude. 273 § 3. La doctrine et la jurisprudence après la loi 462/1955. 274 1. Présomption légale de fraude à la loi: article 7. 274 2. La doctrine et la jurisprudence face à la fraude à la loi274 § 4. Les autorités communautaires et la théorie de fraude à la loi: courant récent276 1. Droit de refus d'admission et droit de retrait276 2. Effet de ce droit277 3. Décision des communautés copte orthodoxe et syriaque orthodoxe. 278 Section IV Issue de secours II280 § 1. Base législative et applicabilité de la théorie de l'abus de droit280 1. Les articles 4 et 5 du CC.. 280 2. Application des articles 4 et 5 du CC au statut personnel281 3. Recours à l'abus de droit281 § 2. Recours à la responsabilité civile. 282 § 3. Opinion dominante. 285 Section V De lege ferenda. 287 § 1. Cantonner le critère religieux aux conflits internes. 287 § 2. Revenir à la solution de la loi du contrat289 § 3. Accorder le divorce à b femme dont le mari devient musulman. 290 § 4. Ne pas tenir compte des normes sur l'apostasie. 291 § 5. Les projets de statut personnel et le changement de religion. 291 Chapitre V Conflits de juridictions. 294 Section I Vestiges des juridictions contentieuses religieuses. 295 Section II La juridiction gracieuse en matière de mariage: Conflits internes. 297 § 1. Conclusion du mariage en cas d'appartenance au même groupe religieux. 297 1. La conclusion du mariage. 297 2. Enregistrement du mariage. 298 § 2. Conclusion du mariage mixte. 300 1. Mariage d'un musulman avec une non-musulmane. 301 2. Mariage de non-musulmans non-unis en communauté et en confession. 301 § 3. De lege ferenda. 302 Section III La juridiction gracieuse en matière de mariage: conflits internationaux. 303 § 1. Mariage conclu à l'étranger304 1. Mariage devant les autorités diplomatiques ou consulaires égyptiennes. 304 2. Mariage selon la lex loci contractus. 305 3. Mariage selon la lex patrice. 306 § 2. Mariage conclu en Égypte. 306 1. Mariage dans la forme consulaire ou diplomatique. 306 2. Mariage selon la lex loci contractus. 307 3. Mariage selon la lex patriae. 308 § 3. De lege ferenda. 308 Sous-partie III Impact de la religion sur la condition juridique. 309 Chapitre I Droit public. 309 Section I Religion et nationalité. 309 § 1. Division ratione religionis. 309 1. Les chrétiens en Égypte. 310 2. Les juifs en Égypte. 311 3. Division faite par la loi 462/1955. 311 4. Le recensement313 § 2. Vestiges de la religion dans la loi sur la nationalité. 314 1. Facilité accordée aux musulmans. 314 2. La nationalité des sionistes. 316 Section II La liberté de conscience et de culte. 317 § 1. Religion originaire: religion du mineur317 1. Religion et liberté. 317 2. Religion jure sanguinis. 318 3. Religion jure soli320 § 2. La religion d'élection: changement de religion. 321 1. Abandon de l'islam: apostasie. 321 A. La doctrine et la pratique en Égypte. 321 B. Le projet de loi sur l'apostasie. 322 C. Protestations des libres penseurs et des Coptes. 324 2. La conversion à l'islam.. 327 § 3. Liberté de culte. 329 1. Construction des lieux de culte non-musulmans. 329 2. Attaque contre les églises. 330 § 4. Groupes interdits. 330 Section III Droits politiques et socio-culturels. 332 § 1. Droits politiques et fonctions publiques. 332 1. Dispositions constitutionnelles. 332 2. La réalité égyptienne. 333 3. Position de la doctrine islamique égyptienne. 335 § 2. Droits socio-culturels. 336 Chapitre II Droit civil340 Section I Le mariage et la disparité de religion. 340 § 1. Le mariage et la disparité de religion dans le judaïsme et le christianisme en Égypte 341 § 2. Le mariage et la disparité de religion dans l'islam.. 343 1. Base coranique. 343 2. Un musulman peut épouser une scripturaire, mais non pas une idolâtre. 344 3. Un non-musulman ne peut épouser une musulmane. 346 4. Sort réservé aux apostats. 348 5. Conversion à l'islam de l'un ou des deux conjoints. 349 § 3. La pratique égyptienne: priorité des normes islamiques. 350 1. Cas où l'islam est concerné. 350 2. Cas où l'islam n'est pas concerné. 353 § 4. Les projets. 355 Section II La succession et la disparité de religion. 357 § 1. La succession ab intestat357 1. L'empêchement de la disparité de religion dans la doctrine islamique. 357 A. Entre infidèles et musulmans. 357 B. Succession entre infidèles. 358 C. Changement de l'islam ou à l'islam; problème de l'apostasie. 358 2. L'empêchement de la disparité de religion dans la loi positive égyptienne. 359 3. L'empêchement de la disparité de dar dans la doctrine islamique et la loi360 4. La pratique en Égypte. 360 § 2. La succession testamentaire. 361 1. La disparité de religion dans la doctrine. 361 A. Dispositions testamentaires entre musulmans et infidèles, et des infidèles entre eux 361 B. Cas du changement de l'islam ou à l'islam.. 362 2. La loi positive. 362 3. La disparité de dar dans la doctrine et la loi363 4. La pratique en Égypte. 364 § 3. La disparité de religion et de dar dans le projet de droit de famille. 364 Section III La disparité de religion dans d'autres cas. 366 § 1. Témoignage. 366 1. La doctrine islamique. 366 2. La situation actuelle en Égypte. 367 3. La situation future en Égypte. 368 § 2. La garde des enfants, al-hadana. 368 1. Les normes communautaires. 368 2. La pratique en Égypte. 369 3. La solution du projet de droit de famille. 370 § 3. La tutelle sur la personne, wilaya alal-nafs. 371 1. Les normes communautaires. 371 2. La pratique en Égypte. 371 3. Le projet de droit de famille. 372 § 4. Remarque finale. 372 En guise de conclusion. 373 § 1. Contenu de ces documents. 373 § 2.Caractère laïque des documents des Nations Unies. 379 § 3. Valeur juridique des documents des Nations Unies. 381 Annexes. 384 Remarques préliminaires. 384 Annexe I Mémorandum de l'Association de la Nation copte aux honorables Messieurs Président et Membres de la Commission du projet de la Constitution.384 Annexe II L'Égypte et les Coptes: Mémorandum sur les événements actuels à l'intention de Messieurs les responsables 390 Annexe III Mémorandum du saint synode au Gouvernement concernant les restrictions des droits des Coptes dans le domaine du droit civil, des postes-clé et de la représentation politique.395 Annexe IV Mémorandum du saint synode au Gouvernement concernant l'applicabilité des normes islamiques pénales et autres aux chrétiens en Égypte.402 Annexe V Mémorandum du saint synode concernant les méthodes inadmissibles de la conversion à l'islam et les abus dans l'application des normes sur l'apostasie à l'encontre des chrétiens.411 Annexe VI Mémorandum de l'assemblée des Prêtres, du Conseil communautaire et des représentants du Peuple copte d'Alexandrie réunis en congrès au Patriarcat le 17 décembre 1976, en présence du Pape Shenouda III.416 Annexe VII Mémorandum du Conseil communautaire de l'Évêché d'Assiout.422 Annexe VIII Mémorandum au clergé d'Égypte l'invitant à se convertir à l'islam.426 Bibliographie. 429
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Le Coran: texte arabe et traduction française par ordre chronologique selon l'Azhar, avec renvoi aux variantes, aux abrogations et aux écrits juifs et chrétiens, Éditions de l'Aire, Vevey, 2008, 579 pages ... page principale » Modifié le 26 juillet 2009, 1 fichier, 2 liens Dans Publications |
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Projets de constitutions et droits de l'homme islamiques, Éditions de Paris, Paris, 2008, 348 pages.
Observations générales Préface Introduction Partie I: Projets de constitutions islamistes Document 1: Projet constitutionnel des Frères musulmans, 1952 Document 2: Projet constitutionnel du Parti de la libération, 1952 Document 3: Projet constitutionnel de l'Azhar, 1978 Document 4: Projet constitutionnel de Wasfi, 1980 Document 5: Projet constitutionnel du Conseil islamique, 1983 Document 6: Projet constitutionnel de Jarishah, 1983 Partie II: Déclarations des droits de l'homme Document 7: Colloque du Kuwait, 1980 Document 8a: Déclaration de l'OCI, 1979 Document 8b: Déclaration de l'OCI, 1981 Document 8c: Déclaration de l'OCI, 1990 Document 9: Déclaration islamique universelle, 1980 Document 10a: Déclaration islamique universelle des droits de l'homme, 1981 (version réduite) Document 10b: Déclaration islamique universelle des droits de l'homme, 1981 (version complète) Document 11a: Charte arabe des droits de l'homme, 1993 Document 11b: Charte arabe des droits de l'homme, 1994 Document 11c: Charte arabe des droits de l'homme, 2004 Document 12: Charte des juristes arabes, 1986 Document 13: Charte tunisienne, 1985 Document 14: Grande charte verte libyenne, 1988 Document 15: Charte marocaine, 1990 ... page principale » Modifié le 13 août 2009, 1 fichier, 1 lien Dans Publications |
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Religion et droit dans les pays arabes, Presses universitaires de Bordeaux, Bordeaux, 2008, 586 pages.
Sommaire 7 Observations générales 9 Translittération 9 Citations de la Bible et du Coran 9 Notes et bibliographie 9 Abréviations et glossaire des termes non expliqués 10 Préface par Samaha Khoury 13 Introduction 19 Partie I. Fondements du droit musulman 21 Chapitre I. Dieu est le législateur 23 I. Conception juive du droit 23 II. Conception chrétienne du droit 23 III. Conception musulmane du droit 24 IV. L'homme ne peut pas établir une loi 24 Chapitre II. Sources du droit musulman 29 I. Le Coran, première source du droit musulman 29 1) Description du Coran 29 2) Le Coran, source obligatoire du droit 30 II. La sunnah, deuxième source du droit musulman 32 1) Description de la sunnah 32 2) Sunnah, deuxième source du droit 34 III. La sunnah des compagnons de Mahomet 35 IV. La sunnah des Gens de la maison du Prophète 36 V. Les lois révélées avant Mahomet 36 VI. La coutume 37 VII. L'effort rationnel (ijtihad) et l'analogie (qiyas) 38 VIII. Le consensus (ijma') 38 Chapitre III. Écoles juridiques 41 I. Les Écoles sunnites 41 1) L'École hanafite 41 2) L'École malikite 42 3) L'École shafi'ite 42 4) L'École hanbalite 43 II. Les Écoles chi'ites 43 1) L'École ja'farite 43 2) L'École zaydite 43 3) L'École isma'ilite 44 4) L'École druze 44 III. L'École ibadite 45 Chapitre IV. Catégories des actes 47 I. Acte obligatoire (wajib, fard) 47 II. Acte recommandé (mustahab, mandub, sunnah) 48 III. Acte interdit (haram, mahdhur) 49 IV. Acte réprouvé ou répugnant (makruh) 50 V. Acte permis, licite (mubah, halal, ja'iz) 50 Chapitre V. Objectifs du droit musulman 51 I. Objectifs du droit musulman entre négation et affirmation 51 1) La sauvegarde des intérêts indispensables (masalih daruriyyah) 52 2) La sauvegarde des intérêts nécessaires (masalih hajiyyah) 52 3) La sauvegarde des intérêts d'amélioration (masalih tahsiniyyah) 53 II. Hiérarchie des intérêts 53 III. Normes sans objectif apparent 53 Chapitre VI. Application du droit musulman en tout temps et en tout lieu 55 I. Inscription de la conception musulmane dans les constitutions arabo-musulmanes 55 II. Domaines couverts par le droit musulman 57 III. Résistance islamiste 57 IV. Projets islamistes 60 V. Tactique des priorités 61 1) La priorité donnée au changement de l'individu 61 2) L'éducation passe avant la guerre sainte 62 3) La priorité de la bataille idéologique sur la bataille juridique 62 VI. Position de la Cour constitutionnelle 62 VII. Opposition des libéraux 63 Partie II. Famille et successions 69 Chapitre I. Absence d'unité juridique 71 I. Le système islamique de la personnalité des lois 71 II. La personnalité des lois dans l'empire ottoman et son abolition par la Turquie 74 III. La personnalité des lois dans les pays arabo-musulmans 75 IV. La personnalité des lois en Égypte 76 1) Situation avant la loi 462/1955 77 2) Suppression des tribunaux religieux 77 3) Maintien des lois religieuses 78 4) Communautés dont les lois sont maintenues 78 5) Domaines d'application des lois religieuses 79 A) Domaines soumis à des lois étatiques communes 79 B) Domaines propres à la communauté musulmane 80 C) Domaines propres aux communautés non-musulmanes 81 6) Nouvelles lois égyptiennes en 2000 et 2004 83 7) Unification du droit 84 A) Projets gouvernementaux 84 B) Projet des Églises 86 V. Tentatives d'unification sur le plan arabe 88 1) Effort de la Ligue arabe 88 2) Effort du CCG 89 3) Tentative d'unification des femmes du Maghreb 89 Chapitre II. Inégalité entre homme et femme 91 I. Inégalité dans la conclusion du mariage 91 1) Âge 91 A) Limite d'âge 91 B) Disproportion d'âge 93 2) Consentement des conjoints 94 3) Polygamie 95 4) Mariage temporaire (zawaj al-mut'ah) 99 II. Inégalité dans la dissolution du mariage 101 1) Condition pour la reprise de la femme 102 2) Passage devant le juge et conciliation 102 3) Indemnisation 103 III. Inégalité dans les effets matériels du mariage 104 1) La dot 104 A) En droit égyptien 104 B) En droit marocain 106 2) La pension alimentaire en faveur de la femme 106 A) En droit égyptien 106 B) En droit marocain 108 3) La pension alimentaire en faveur des enfants et de la parenté 109 A) En droit égyptien 109 B) En droit marocain 109 4) Les biens des conjoints 110 A) En droit égyptien 110 B) En droit marocain 112 5) Conséquences patrimoniales de la dissolution du mariage 113 A) La dot 113 B) Pension alimentaire et indemnité en faveur de la femme 115 C) Pension alimentaire en faveur des enfants 116 D) Les biens des conjoints 117 IV. Inégalité en matière successorale 118 Chapitre III. Inégalité entre musulmans et non-musulmans 121 I. Inégalité en matière de mariage 121 II. Inégalité en matière de tutelle-garde et d'éducation des enfants 125 III. Inégalité en matière de succession et de testament 127 Chapitre IV. Adhésion et réserves aux documents internationaux 131 I. Formes des réserves 131 II. Réserves et adhésions à neuf conventions 132 III. Objections occidentales aux réserves musulmanes 133 Partie III. Droit pénal 135 Chapitre I. Sanctions musulmanes 137 I. Qui fixe les sanctions? 137 II. Classification des peines en droit musulman 138 III. Catégories des sanctions 138 1) La peine de mort 139 A) Respect de la vie et peine de mort 139 B) Limites du droit à la vie en temps de paix 142 2) Amputation d'un membre 144 3) Prix du sang 145 4) Flagellation 145 5) Privation du droit de témoigner 145 6) Affranchissement d'un esclave 145 7) Nourrir et habiller des indigents 145 8) Faire un sacrifice 145 9) Jeûner 145 10) Autres sanctions 146 IV. Atténuation des sanctions 146 V. Évolution des sanctions 147 1) Maintien limité des sanctions pénales islamiques 147 2) Abolition de la peine de mort 148 A) Position des gouvernements 149 B) Position des penseurs 151 C) Projets de codes pénaux 154 D) Projets constitutionnels et déclarations des droits de l'homme 155 Chapitre II. Apostasie ou abandon de l'islam 159 I. La liberté religieuse en droit musulman 159 II. Le délit d'apostasie dans le droit actuel 160 1) Garanties constitutionnelles de la liberté religieuse 160 2) Discrétion des codes pénaux 161 3) Lacunes comblées par le droit musulman 162 4) Action populaire contre l'apostat 164 III. Perspectives d'avenir 166 1) Débat au sein des Nations Unies 166 2) Doctrine musulmane 168 3) Les Projets constitutionnels et les Déclarations 170 4) Projets de codes pénaux arabes 171 A) Projets égyptiens de 1977 172 B) Projet égyptien de 1982 173 C) Projet de code pénal arabe de la Ligue arabe et du CCG 175 5) Les convertis en Algérie 175 6) Les convertis en Occident 176 Chapitre III. Éthique sexuelle 179 I. Rapports sexuels licites en droit musulman 179 1) Privilèges des hommes sur la terre 179 A) Quatre femmes et nombre illimité d'esclaves 179 B) Droit du mari à contraindre sa femme 180 C) Circoncision des femmes pour les dompter 182 2) Privilèges des hommes au paradis 182 3) Revanche des femmes 185 A) Enfant endormi 185 B) Sexe avec les génies 189 C) Mariages coutumiers et virginité artificielle 193 II. Rapports sexuels illicites en droit musulman 196 1) Rapports sexuels illicites entre conjoints 196 A) Rapports sexuels pendant les règles 196 B) Coït anal dans le couple 196 2) Adultère et fausse accusation d'adultère 197 3) Coït anal en dehors du couple 201 4) Rapports homosexuels 201 A) L'homosexualité dans le Coran 201 B) L'homosexualité dans la sunnah 202 C) Sanction de l'homosexualité 202 D) Homosexualité et réalité sociale 203 5) Rapports avec les morts 206 6) Rapports avec les animaux 206 7) Masturbation 207 IV. Perspectives d'avenir 208 Chapitre IV. Sport et normes religieuses 211 I. Qualification du sport 211 1) Le sport de l'antiquité à aujourd'hui 211 2) Le sport dans la conception musulmane 213 II. Limites du sport 215 1) Sport, promiscuité et normes vestimentaires 215 A) De l'antiquité à aujourd'hui 215 B) La conception musulmane 217 2) Ne pas ressembler aux mécréants 225 3) Le sport et le jeûne de Ramadan 227 4) Le sport à risque 228 5) Le sport et les enfants 229 6) Le sport et les animaux 230 7) Le sport et les paris 231 8) Les spectateurs entre les austères et les libéraux 234 Chapitre V. Liberté artistique 237 I. L'art figuratif chez les juifs 237 1) Précédent historique 237 2) L'Ancien Testament et l'art figuratif 238 A) Interdiction de l'art figuratif 238 B) Contradictions dans l'Ancien Testament 239 3) La Mishnah et le Talmud et l'art figuratif 242 4) L'interdiction entre rigorisme et libéralisme 244 5) Orientation de l'art juif moderne 247 6) Maïmonide victime de ses écrits 248 II. L'art figuratif chez les chrétiens 249 1) L'art figuratif dans le Nouveau Testament 249 2) Positions et pratiques des premiers siècles 250 3) L'iconoclasme byzantin (725-843) 253 4) Réhabilitation de l'art à Nicée II 254 5) La Réforme et l'art figuratif 255 6) Sollicitudini Nostrae de Benoît XIV (1745) 257 7) Position du Concile Vatican II et du Code de droit canonique 258 III. L'art figuratif chez les musulmans 259 1) Le Coran et l'art figuratif 259 2) La sunnah et l'art figuratif 260 3) Interprétation du Coran et de la sunnah 262 A) Divergences des juristes classiques 262 B) Orientation de l'art musulman 265 C) Applications pratiques des normes musulmanes 266 D) Pratiques contraires aux normes musulmanes 268 4) L'art figuratif musulman aujourd'hui 269 A) Tendance à renverser les normes musulmanes 269 B) Position ferme des juristes sunnites modernes 270 C) Destruction des statues de Bouddha 273 5) Inventions modernes: Photographie, cinéma, télévision et théâtre 275 A) Débat polémique 276 B) La photographie n'est pas une image 277 C) Conditions pour la licéité de la photographie 278 D) Application des normes musulmanes au théâtre 283 E) Position extrême des savants saoudiens 285 6) Hibernation et réveil des normes religieuses 286 Chapitre VI. Interdits alimentaires et abattage rituel 289 I. Interdits alimentaires chez les juifs 289 1) Les mammifères terrestres 289 2) Les oiseaux 290 3) Les animaux aquatiques 290 4) Toutes les autres espèces 290 5) Les produits de la terre 290 6) Les boissons 290 7) Les aliments sacrifiés aux idoles 291 8) Le sang 292 9) La bête morte et l'abattage 292 10) La chasse 293 11) Le mélange de viande et de lait 294 12) Les aliments du sabbat et de Pâque 294 13) Les aliments des non-juifs 295 14) La nécessité fait loi 295 15) Les raisons des interdits alimentaires 296 16) Les interdits alimentaires entre loi et pratique 297 II. Interdits alimentaires chez les chrétiens 298 1) L'abolition presque totale des interdits 298 2) L'interdiction du cheval 300 3) L'abstinence 300 4) Les groupes chrétiens observant des interdits alimentaires 300 III. Interdits alimentaires chez les musulmans 301 1) Les interdits des juifs ne s'appliquent pas aux musulmans 301 2) Les bêtes terrestres 303 3) Le porc 303 4) Les bêtes de troupeau 304 5) Les équins 304 6) Les animaux prédateurs à canines 305 7) Les rongeurs 305 8) Les insectes et les vers 305 9) Les oiseaux 305 10) Les animaux aquatiques 306 11) Les animaux se nourrissant de détritus 306 12) Les gibiers dans le pèlerinage 307 13) Les animaux à tuer ou interdit de tuer 307 14) Les animaux morts et l'abattage 307 15) Le sang 309 16) Les parties des animaux autres que leur viande 309 17) Les fruits de la terre 310 18) Les boissons, la drogue et le tabac 310 19) Les aliments sacrifiés aux idoles 311 20) La nécessité fait loi 312 21) La transformation de l'aliment et sa contamination 312 22) Les produits composés de plusieurs ingrédients 313 23) Les aliments des non musulmans 314 24) Consommation d'aliment douteux et viande importée 315 25) Le Ramadan 316 26) La consommation dans des ustensiles en or ou en argent 316 27) Les raisons des interdits alimentaires 317 28) Les interdits alimentaires entre loi et pratique 318 IV. L'abattage rituel juif et musulman en Suisse 320 1) Le débat sur l'étourdissement 321 A) Normes suisses avant 2001 321 B) L'Avant-projet avorté du 21 septembre 2001 et la nouvelle loi de 2005 324 C) Remise en question du postulat de base 325 2) L'abattage rituel en droit juif et musulman 326 A) Absence de normes en droit juif et musulman 326 B) Interdiction de la consommation du sang 327 C) Interdiction de la consommation de la viande d'un animal mort ou déchiré 328 D) Respect de l'animal 333 3) Respect des convictions des juifs et des musulmans, et des autres 334 4) Considérations économiques 335 Partie IV. Droit médical 337 Chapitre I. Avortement 339 I. Le fœtus dans le Coran et la sunnah 339 1) Textes du Coran sur le fœtus 339 2) Textes de la sunnah sur le fœtus 340 II. Le fœtus et l'âme 341 1) Définition de l'âme 341 2) Insufflation de l'âme dans le fœtus 342 III. Le droit du fœtus à la vie 343 1) L'avortement chez les auteurs musulmans 344 A) Position stricte 344 B) Avortement permis dans les 40 jours ou 120 jours 344 C) Cas de nécessité 345 D) Cas d'adultère, de viol ou d'inceste 345 E) Avortement de convenance ou de confort 346 F) Avortement pour raisons socio-économiques 347 2) Position des législateurs arabes 347 3) Fœtus malformé ou malade du sida 350 IV. Autres droits liés au fœtus 352 1) Implication sur la mère ayant commis un crime 352 2) Le droit du fœtus à la propriété 353 3) Le droit du fœtus aux aliments 353 4) Le droit du fœtus à des dommages-intérêts 354 5) La naissance par opération césarienne 354 V. L'enterrement du fœtus 355 VI. Projets islamistes 356 Chapitre II. Limitation des naissances et planification familiale 359 I. Position du droit musulman face à la limitation des naissances 360 1) Le célibat 360 2) La castration et la stérilisation 362 3) Le retrait 363 4) Autres moyens contraceptifs 365 II. Débat actuel dans les pays musulmans 365 1) La campagne de la limitation des naissances 365 2) Les arguments religieux pour et contre 366 3) Les arguments économiques 366 4) Droit des conjoints ou droit de l'État 369 5) Droit limité ou droit absolu des conjoints 371 6) Complot occidental 372 III. Projets islamistes 374 Chapitre III. Clonage humain 377 I. Définition du clonage 377 II. Embarras face au clonage humain 377 III. Clonage humain et respect de la vie 379 IV. Clonage humain et préservation de la progéniture 380 V. Modification du procédé de création de l'homme et de la nature 382 VI. Atteinte à la diversité 383 VII. L'homme créateur concurrent à Dieu 384 VIII. Absence d'intérêts à préserver 386 IX. Peur de l'inconnu et de l'abus 387 X. Clonage, filiation et successions 388 XI. Opinion dissidente de Fadl-Allah 389 XII. Tentatives réelles ou fictives de clonage dans le monde musulman 390 Chapitre IV. Mutilations sexuelles: circoncision masculine et féminine 393 I. Terminologie 393 II. L'ancienne Égypte 394 III. Le débat religieux chez les juifs 397 1) Ancien Testament 397 2) Débat actuel 398 IV. Le débat religieux chez les chrétiens 400 1) Débat dans le passé 400 2) Débat actuel 406 V. Le débat religieux chez les musulmans 410 1) Débat dans le passé 410 2) Débat actuel 415 VI. Le débat médical 419 1) La circoncision entre débat religieux et débat médical 419 2) Dommages pour la santé 420 3) Circoncision et plaisir sexuel 422 4) Argument de la propreté 426 5) Circoncision, masturbation et homosexualité 427 6) Circoncision et prévention des maladies 429 A) La circoncision comme panacée 429 B) Maladies vénériennes 430 C) Cancer du pénis et cancer cervical 431 D) Phimosis et paraphimosis 433 E) Infection des voies urinaires 434 F) Sida 435 VII. Le débat juridique 437 1) Silence face à la circoncision masculine 437 A) Silence du législateur international: cas de l'ONU et de l'OMS 437 B) Silence du législateur national: cas de l'Égypte 439 2) Circoncision et droits de l'homme 442 A) Le principe de non-discrimination 442 B) Droits religieux et culturels 444 C) Circoncision et droit à l'intégrité physique et à la vie 446 D) Circoncision et droit à la pudeur 446 E) Circoncision et respect des morts 447 3) Circoncision et dispense médicale 448 A) Nécessité médicale 448 B) Consentement éclairé 449 C) Autorisation d'exercer et respect des règles médicales 450 4) L'interdiction entre idéal et faisabilité 450 5) Circoncision et asile politique 453 Partie V. Droit socio-économique 455 Chapitre I. Solidarité entre pauvres et riches 457 I. Droit musulman 457 1) Pauvreté et richesse 457 A) Dieu dispense ses biens à qui il veut 457 B) Droit dans les biens des riches 458 2) Solidarité au sein de la famille 459 3) Sécurité sociale pour tous 459 4) Clause générale du droit du pauvre / devoir du riche 460 5) Interdiction de la thésaurisation 460 6) Interdiction du gaspillage 461 7) Solidarité morale 462 A) Solidarité à l'égard du voisin 462 B) Dons volontaires et waqfs 462 C) Compensations en faveur des pauvres 462 8) Solidarité comme condition pour la paix 463 II. Situation actuelle 463 1) Solidarité au sein de la famille 463 2) Interdiction de la thésaurisation et investissements 464 A) Crainte des revendications des autres pays 465 B) La volonté de réaliser un profit élevé 465 C) La crainte des fluctuations monétaires 465 D) La crainte de l'insécurité politique 466 3) Interdiction du gaspillage 467 A) Gaspillage personnel des dirigeants arabes 467 B) Gaspillage dû à la politique désastreuse 468 C) Gaspillage institutionnalisé: Le pèlerinage à la Mecque 468 Chapitre II. Zakat et impôts 471 I. Droit musulman 471 II. Situation actuelle 473 1) Zakat volontaire 473 2) Impôt à la place de la zakat 474 3) Conséquences de la marginalisation de la zakat 475 A) Montée de l'égoïsme 475 B) Avarice et accaparement de l'argent 476 C) Affaiblissement de la foi musulmane et de la nation 476 III. Perspectives d'avenir 477 1) Doctrine 477 2) Projets de lois 478 3) Projets constitutionnels et déclarations 480 Chapitre III. Intérêts et banques musulmanes 481 I. Les intérêts chez les juifs 481 II. Les intérêts chez les chrétiens 483 III. Les intérêts chez les musulmans 485 1) Normes coraniques et droit musulman 485 2) Situation actuelle 488 A) Interdiction des intérêts 488 B) Banques et sociétés d'investissement musulmanes 496 3) Perspectives d'avenir 503 A) Projets de lois 503 B) Projets constitutionnels et déclarations 504 Chapitre IV. Assurances 505 I. Situation actuelle 505 1) Avis contre les assurances 505 2) Avis en faveur des assurances 507 3) Avis en faveur d'une catégorie d'assurances 508 4) Acceptation des assurances étatiques 508 II. Perspectives d'avenir 509 Chapitre V. Biens en commun 511 I. Les biens en commun en droit musulman 511 1) L'herbe des pâturages 512 2) L'eau 512 3) La chasse et la pêche 513 4) La terre 513 5) Le trésor 513 6) Les minéraux 514 II. Le partenariat dans le feu 515 1) Interprétation classique du partenariat dans le feu 515 2) Interprétation extensive du partenariat dans le feu 516 3) Du partenariat à la mendicité 518 III. Perspectives d'avenir 520 Chapitre VI. Travail et éducation de la femme 521 I. Droit au travail 521 1) Droit musulman 521 2) Situation actuelle 522 II. Fonction-clé et droits politiques 526 1) Droit musulman 526 2) Situation actuelle 527 A) Octroi des droits politiques 527 B) Fonctions exclues pour les femmes 533 III. Droit à l'éducation 536 1) Droit musulman 536 2) Situation actuelle 537 A) Situation en Égypte 537 B) Situation en Arabie saoudite 539 Bibliographie 543 Table des matières 573 ... page principale » Modifié le 13 août 2009, 1 fichier, 1 lien Dans Publications |
 | French - Les musulmans en Suisse déchirés entre la loi musulmane et la loi helvétique - Table des matières
Introduction 2 1. Il n'y avait une fois que des catholiques et des protestants 2 2. Proposition de Christian Giordano 3 3. Raisons des revendications musulmanes 5 3.1. Conception musulmane de la loi et conflits internes 5 3.2. Exportation de la loi musulmane à l'étranger 7 4. Conflit entre la conception musulmane et la conception suisse de la loi 9 4.1. État civil et tribunaux 11 4.2. Égalité entre musulmans et non-musulmans 12 4.3. Égalité entre l'homme et la femme 13 4.4. Liberté religieuse 14 4.5. Liberté de culte: initiative sur les minarets 15 4.6. Cimetières 17 Conclusion 18 ... page principale » Fichier mis à jour le 27 juillet 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Cohabitation conflictuelle entre le droit étatique et le droit musulman dans les pays arabo-musulmans, cas de l'Égypte - Introduction 2
I. Place du droit musulman en Égypte 2
1) Dieu est le législateur3
2) Rôle marginal du droit musulman 3
II. Cohabitation conflictuelle entre le droit étatique et le droit musulman dans le Code civil4
1) Abolition des capitulations et adoption du Code civil égyptien 4
2) Élaboration du Code civil entre contraintes occidentales et opposition islamiste 4
3) Manœuvres pour satisfaire les Occidentaux et les islamistes 5
4) Mention du droit musulman comme source du droit en cas de lacune 6
5) Institutions du Code civil suspectées contraires au droit musulman 7
III. Cohabitation conflictuelle entre le droit étatique et le droit musulman en matière du statut personnel9
1) Système de la personnalité des lois 9
2) Réduction progressive de la portée de la personnalité des lois 9
3) Problèmes posés par le système de la personnalité des lois aux droits de l'homme 10
IV. Cohabitation conflictuelle entre le droit étatique et le droit musulman en droit pénal11
1) Normes pénales islamiques 11
2) Application limitée des normes pénales islamiques en état d’hybernation 12
3) Normes pénales islamiques obstacle majeur à l'abolition de la peine de mort13
V. Manœuvres islamistes en vue de l'islamisation de la société égyptienne 14
1) Opposition aux lois 14
2) Incitation à la désobéissance de la part des juges 14
3) Recours à la Cour constitutionnelle 14
VI. Arguments développés par les libéraux face aux islamistes 15
1) Couper le Coran en deux 16
2) Se limiter au Coran et rejeter la Sunna 16
3) Distinguer entre la Shari'ah et le Fiqh 16
4) Mettre les normes musulmanes dans leur contexte historique 17
5) Désacraliser les normes religieuses et recourir au critère de l'intérêt17
6) Recourir à la théorie islamique des "intérêts indéterminés" 17
7) Recourir à la ruse des termes 18
8) Rapprocher entre une institution interdite et une institution autorisée 18
9) Faire vibrer la fibre nationaliste 19
VII. Vers quel avenir allons-nous? 20
1) Stratégie islamiste des priorités 20
2) Faire table rase des idées des libéraux 21
3) Jusqu'où ira-t-on? 22 ... page principale » Publié le 21 juin 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French: Communiqué de presse: Création d'un Centre de droit arabe et musulman - مركز القانون العربي والإسلامي Centre de droit arabe et musulman Centre of Arab and Islamic law Centro di diritto arabo e musulmano
Sami Aldeeb, dr en droit
Ochettaz 17
1025 St-Sulpice, Suisse
Tél. fixe: 0041 [0]21 6916585
Mobile: 0041 [0]78 9246196
Site: www.sami-aldeeb.com
Email: sami.aldeeb@yahoo.fr
Curriculum vitae
Communiqué de presse:
Création d'un Centre de droit arabe et musulman
Mesdames, Messieurs,
Après 29 ans passés à l'Institut suisse de droit comparé en tant que responsable du droit arabe et musulman (1980-2009), des centaines de conférences, des cours donnés dans différentes universités, et plus de 230 articles et ouvrages, j'ai décidé d'ouvrir ce Centre de droit arabe et musulman.
L'Occident est confronté aujourd'hui à la présence d'une communauté musulmane croissante qui nous interpelle dans différents domaines: les lieux de culte (pensez à l'initiative sur les minarets), les cimetières, l'abattage rituel, les mariages mixtes entre musulmans et non-musulmans, le statut de la femme, la question du voile, la liberté religieuse, les mutilations sexuelles, l'application du droit musulman par les tribunaux, etc.
Le Centre offre des consultations juridiques, des conférences, des traductions, des recherches et des cours concernant le droit arabe et musulman, et les relations entre les Musulmans et l'Occident. D'autre part, il permet de télécharger gratuitement de mon site www.sami-aldeeb.com un bon nombre de mes écrits qui figurent dans mon curriculum vitae. Il est donc au service du public, notamment ... page principale » Modifié le 2 juillet 2009 Dans Publications |
 | Spanish: Communicado de prensa: Creación de un Centro de derecho árabe y musulmán - مركز القانون العربي والإسلامي Centre de droit arabe et musulman Centre of Arab and Islamic Law Centro di diritto arabo e musulmano
Centro de derecho árabe y musulmán
Sami Aldeeb, dr en droit
Ochettaz 17
Ch-1025 St-Sulpice
Tél. fixe: 0041 [0]21 6916585
Tél. portable: 0041 [0]78 9246196
Site: www.sami-aldeeb.com
Email: sami.aldeeb@yahoo.fr
Curriculum vitae
Comunicado de Prensa:
Creación de un Centro de derecho Árabe y Musulmán
Señoras, Señores,
Luego de haber pasado 29 años en el Instituto suizo de derecho comparado, como responsable del derecho árabe y musulmán (1980-2009), cientos de conferencias, cursos dictados en diferentes universidades y más de 230 artículos y obras, he decidido abrir este Centro de derecho árabe y musulmán.
Occidente se enfrenta, hoy, con la presencia de una comunidad musulmana creciente que nos interpela en diferentes ámbitos: lugares de culto (recuerden la iniciativa sobre los minaretes), los cementerios, el sacrificio ritual, los casamientos mixtos entre musulmanes y no musulmanes, la situación de la mujer, la cuestión del velo, la libertad religiosa, las mutilaciones sexuales, la aplicación del derecho musulmán por los tribunales, etc.
El Centro ofrece consultas jurídicas, conferencias, traducciones, investigaciones y cursos que conciernen al derecho árabe y musulmán, y las relaciones entre los Musulmanes y Occidente. Por otra parte, permite bajar gratuitamente de mi sitio web
www.sami-aldeeb.com una buena parte de los escritos que figuran en mi curriculum vitae. Se trata, pues, de un servicio público, en particular:
Al servicio de los abogados de los tribunales y de los juristas
Al servicio de las escuelas, de las universidades, de los estudiantes e investigadores.
Al servicio de las empresas y de los bancos.
Al servicio del estado civil, de los asistentes sociales y de las parejas mixtas.
Al servicio de las asociaciones culturales y de defensa de los derechos humanos.
Al servicio de las Iglesias y de las parroquias.
Al servicio de los partidos políticos.
Al servicio de la prensa.
Les ruego, Señoras, Señores recibir mis cordiales saludos.
Sami Aldeeb*
Director
*Cristiano, de origen palestino. Ciudadano suizo. Doctor en Derecho. Experto en derecho árabe y musulmán. Responsable del derecho árabe en el Instituto suizo de derecho comparado (1980-2009). Profesor invitado en las universidades de Estrasburgo, de Aix-en-Provence y de Palermo. Traductor del Corán.
... page principale » Modifié le 5 septembre 2009 Dans Publications |
 | French - La presse: Lausanne: nouvel office de consultation sur les relations entre musulmans et Occident -
Lausanne: nouvel office de consultation sur les relations entre musulmans et Occident
06-05-2009 ... page principale » Publié le 21 mai 2009, 5 liens Dans Publications |
 | French - Conciliation en droit arabe - Partie I. la conciliation en matière de divorce 2 Chapitre I. la conciliation et le divorce en général 2 I. La conciliation 2 1) Légitimité du recours à la conciliation 2 2) Sens de la conciliation 3 I. Le divorce 4 1) Décision unilatérale du mari 4 2) Rachat de la part de la femme 4 3) Décision du juge 5 Chapitre II. la conciliation dans le divorce 5 I. Auto-conciliation 5 II. La Conciliation dans la répudiation et le rachat 6 1) Une procédure sans base coranique 6 2) Solutions législatives actuelles 6 III. La conciliation dans le divorce judiciaire pour préjudice 7 1) Position du problème 7 2) Raisons pour la nomination des arbitres 8 A) Droit classique 8 B) Législations arabes 9 a) Définition du préjudice 9 b) Modalités d'invoquer le préjudice 9 3) Caractère obligatoire ou facultatif de la nomination des arbitres 11 A) Droit classique 11 B) Législation arabe 11 4) Qui nomme les deux arbitres. 12 A) Droit classique 12 B) Législations arabes 12 5) Conditions des arbitres 13 A) Droit classique 13 B) Législations arabes 13 6) Tâche des deux arbitres 14 A) Droit classique 14 B) Législations arabes 15 7) Démission des arbitres 17 A) Droit classique 17 B) Législations arabes 17 Partie II. la conciliation traditionnelle 17 Chapitre I. Meurtre chez les bédouins de Jordanie 17 I. Les conciliateurs 18 II. Mesures provisoires 18 III. Rituel de la conciliation 19 IV. Sanctions adoptées lors de la conciliation 20 V. Non-respect de la décision de conciliation 21 Chapitre II. Affrontement entre deux clans en Cis-Jordanie 21 Chapitre III. Considérants de la procédure de conciliation 22 I. Indépendance du bédouin 22 II. Charisme du juge bédouin et des conciliateurs 22 III. Solidarité collective 23 IV. Honneur du bédouin 23 V. Sanctions 23 VI. Rapidité et gratuité 23 Conclusion 24 ... page principale » Publié le 20 mai 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - La religion, trouble-fête dans l'harmonisation du droit arabe (Protected) - Sami Aldeeb: La religion, trouble-fête dans l'harmonisation du droit arabe, in: L'harmonisation internationale du droit, Enseignement de 3e cycle de droit 2006, Éditions Schulthess, Zurich, 2007, p. 399-422 Modifié le 20 mai 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - L'inégalité entre homme et femme en droit musulman face à la Suisse - Introduction 3 I. Conflit programmé 3 1. Conception de la loi 3 2. Loi révélée chez les musulmans 4 3. Conception communautaire de la loi 5 4. Conception supranationale de la loi 6 II. Inégalité entre l'homme et la femme 7 1. Interdiction faite à la femme musulmane d'épouser un non-musulman 8 A) Normes musulmanes 8 B) Conflit avec le droit suisse 9 a) Mariage conclu en Suisse 10 b) Mariage conclu à l'étranger 11 2. Polygamie 12 A) Normes musulmanes 12 B) Conflit avec le droit suisse 13 a) Mariage polygame conclu en Suisse 13 b) Mariage polygame conclu à l'étranger 14 3. Répudiation et rachat 17 A) Normes musulmanes 17 B) Conflit avec le droit suisse 18 a) Répudiation et rachat intervenus en Suisse 19 b) Répudiation et rachat intervenus à l'étranger 21 4. Autorité du mari au sein de la famille 30 4.1. Autorité du mari sur sa femme 30 A) Normes musulmanes 30 B) Conflit avec le droit suisse 31 4.2. Autorité du mari sur ses enfants 32 A) Normes musulmanes 32 B) Conflit avec le droit suisse 34 4.3. Pudeur: habits et mixité 38 A) Normes musulmanes 38 B) Conflit avec le droit suisse 38 5. Inégalité successorale 40 A) Normes musulmanes 40 B) Conflit avec le droit suisse 40 III. Conclusion: perspectives d'avenir 42 1. Sur le plan législatif 43 2. Sur le plan idéologique 44 3. Sur le plan de la prévention 45 ... page principale » Publié le 20 mai 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Sources indéterminées du droit égyptien 2007 (Protected) - Sami Aldeeb: Sources du droit et notions indéterminées, étude comparée en droits égyptien et suisse, in : Notions-cadre, concepts indéterminés et standards juridiques en droits interne, international et comparé, Enseignement de 3e cycle de droit, Schulthess, Zurich, 2008, p. 223-242. Modifié le 20 mai 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Rapport entre religion et droit dans les pays arabes et musulmans 2006 - I. Conception de la loi chez les musulmans, comparée à la conception juive et chrétienne II. Sources du droit musulman 1) Le Coran, première source du droit musulman 2) La Sunnah, deuxième source du droit musulman 3) La Sunnah des compagnons de Mahomet 4) La Sunnah des Gens de la maison du Prophète 5) Les lois révélées avant Mahomet 6) La coutume 7) L’effort rationnel (ijtihad) et l’analogie (qiyas) 8) Le consensus (ijma’) III. Les écoles juridiques 1) Les Écoles sunnites 2) Les Écoles chi’ites 3) L’École ibadite IV. Domaines couverts aujourd’hui par le droit musulman Le Coran en arabe et en traduction sur internet La Sunnah en arabe et en traduction sur internet ... page principale » Publié le 20 mai 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Rapports entre droit et religion dans le monde arabo-musulman et influence en Suisse - 2007 - Source:
http://isdc.ch/d2wfiles/document/4603/4017/0/ESDC%202007-6%2015.5.07.pdf Publié le 20 mai 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Droit musulman de la famille et des successions en Suisse - Introduction 2 I. Raisons principales derrière la confrontation 3 1) Conception de la loi 3 2) Division de la société sur le plan interne et externe 4 II. Les normes conflictuelles dans le droit de la famille et des successions 7 1) Célébration du mariage 7 2) Empêchement religieux au mariage 8 3) Mariage temporaire ou de jouissance 12 4) Polygamie 13 5) Dissolution du mariage 15 6) Autorité du mari sur sa femme 18 7) Relations entre parents et enfants 19 8) Régime matrimonial 22 9) Droit successoral 23 III. Comment résoudre le problème de la loi musulmane 25 1) Réponses à l'intérieur des pays musulmans 25 2) Réponses à l'intérieur des pays occidentaux 27 Annexes: Modèle de contrat de mariage 30 ... page principale » Publié le 19 mai 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Unification du droit arabe 1990Publié le 18 mai 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Travail de la femme 1994Publié le 18 mai 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Res in usu omnium en droit musulman et arabe 1996 - Introduction 2 I. Le res in usu omnium en droit musulman 2 1. L'herbe des pâturages 4 2. L'eau 4 3. La chasse et la pêche 5 4. La terre 5 5. Le trésor 5 6. Les minéraux 6 II. Le res in usu omnium en droit arabe 7 1. L'eau, l'herbe des pâturages et le feu 8 2. La chasse et la pêche 8 3. Les terres et les biens immobiliers sans maître 8 4. Le trésor, les objets trouvés et les antiquités 9 5. Les minéraux 10 III. Débat autour du concept du feu 10 1. Interprétation classique du partenariat du feu 10 2. Interprétation extensive du partenariat du feu 11 3. Du partenariat à la mendicité 13 4. Perspectives d'avenir 17 Annexe: ‘Abd-Allah Al-‘Alayli: Les richesses du pétrole n'appartiennent pas aux gens du pétrole 19 ... page principale » Publié le 18 mai 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - Limites du sport en droit musulman 1996 - I. Qualification du sport 2 A. Catégories du droit musulman 2 B. Le sport de l'antiquité à aujourd'hui 2 C. Le sport dans la conception musulmane 4 II. Limites du sport 7 A. Sport, promiscuité et normes vestimentaires 7 1. De l'antiquité à aujourd'hui 7 2. La conception musulmane 9 a) Droit musulman classique 9 b) Position actuelle 10 Dans les pays arabo-musulmans 10 Sur le plan international 13 En pays de migration 15 B. Le sport et le jeûne de Ramadan 16 C. Le sport à risque pour les sportifs 16 D. Le sport et les enfants 18 E. Le sport et les animaux 18 F. Le sport et les paris 19 G. Les spectateurs entre les austères et les libéraux 22 Conclusion 24 ... page principale » Publié le 18 mai 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | French - L'abattage rituel et le droit suisse sénat belge 2006 - Source:
http://isdc.ch/d2wfiles/document/4450/4017/0/ESDC%202006-4%2018.5.06.pdf
Le texte français est suivi du texte flammand Publié le 18 mai 2009, 1 fichier Dans Publications |
 | Dutch - Rituele slachtingen en Zwitsers recht 2006 - Fichier mis à jour le 23 février, 1 fichier Dans Publications |
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